INFORMATIONS PR\u00c9LIMINAIRES<\/p>\n\n\n\n
ARTICLE 1 – INFORMATIONS SUR LE VENDEUR ET L’ACHETEUR<\/p>\n\n\n\n
ARTICLE 1.1<\/p>\n\n\n\n
INFORMATIONS SUR LE VENDEUR<\/p>\n\n\n\n
Nom : BSC \/ Bayirli Swiss Company<\/p>\n\n\n\n
Adresse : Langgasse 12, CH-9008 Saint-Gall<\/p>\n\n\n\n
T\u00e9l\u00e9phone : +41 78 200 22 77<\/p>\n\n\n\n
Courriel : info@bsc-online.ch<\/p>\n\n\n\n
ARTICLE 1.2<\/p>\n\n\n\n
ACHETEUR<\/p>\n\n\n\n
Toute personne inscrite sur le site marchand bsc-online.ch en tant que client. L’adresse et les coordonn\u00e9es fournies lors de l’inscription seront prises en compte.<\/p>\n\n\n\n
ARTICLE 2 – OBJET<\/p>\n\n\n\n
Le pr\u00e9sent Formulaire d’information pr\u00e9liminaire (\u00ab Formulaire \u00bb) a pour objet d’informer le consommateur, conform\u00e9ment aux dispositions de la loi n\u00b0 6502 relative \u00e0 la protection des consommateurs et au r\u00e8glement relatif aux contrats \u00e0 distance, publi\u00e9 au Journal officiel du 27 novembre 2014 sous le num\u00e9ro 29188, concernant la vente et la livraison des produits (\u00ab Produits \u00bb) dont les caract\u00e9ristiques et les prix de vente sont pr\u00e9cis\u00e9s ci-dessous.<\/p>\n\n\n\n
ARTICLE 2.1 CARACT\u00c9RISTIQUES DU PRODUIT MIS EN VENTE<\/p>\n\n\n\n
Les caract\u00e9ristiques essentielles des biens ou services sont disponibles sur bsc-online.ch. Vous pouvez les consulter pendant la p\u00e9riode de vente.<\/p>\n\n\n\n
Les prix affich\u00e9s sur le site sont des prix de vente. Les prix et les offres affich\u00e9s sont valables jusqu’\u00e0 leur mise \u00e0 jour ou leur modification. Les prix affich\u00e9s pour une dur\u00e9e limit\u00e9e sont valables jusqu’\u00e0 la fin de la p\u00e9riode indiqu\u00e9e. Le type, la quantit\u00e9, la marque\/le mod\u00e8le, la couleur, le nombre d’articles, le prix de vente, le mode de paiement et les informations relatives au produit\/service au moment de la validation de la commande sont indiqu\u00e9s dans cette section.<\/p>\n\n\n\n
ARTICLE 3 – FRAIS DE LIVRAISON<\/p>\n\n\n\n
Les frais de livraison sont ajout\u00e9s au total de la commande et sont \u00e0 la charge de l’acheteur. Les promotions concernant les frais de livraison sont \u00e0 la discr\u00e9tion du vendeur.<\/p>\n\n\n\n
ARTICLE 4 – INFORMATIONS RELATIVES AU PAIEMENT ET \u00c0 LA LIVRAISON<\/p>\n\n\n\n
4.1. En confirmant sa commande, l’acheteur reconna\u00eet, d\u00e9clare et s’engage \u00e0 payer le prix total du ou des produits concern\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
4.2. L’acheteur peut r\u00e9gler sa commande par virement bancaire ou carte bancaire.<\/p>\n\n\n\n
4.3. La livraison sera effectu\u00e9e en main propre \u00e0 l’adresse indiqu\u00e9e par l’acheteur sur le bon de commande, par l’un des transporteurs partenaires. La facture sera adress\u00e9e \u00e0 l’adresse indiqu\u00e9e par l’acheteur sur le bon de commande. Les produits seront livr\u00e9s emball\u00e9s et en bon \u00e9tat, accompagn\u00e9s de la facture, dans un d\u00e9lai maximum de 5 jours \u00e0 compter de la date de la commande. M\u00eame si l’acheteur est absent \u00e0 son adresse lors de la livraison, le vendeur sera r\u00e9put\u00e9 avoir rempli int\u00e9gralement ses obligations. Par cons\u00e9quent, tout dommage ou perte r\u00e9sultant d’un retard de livraison par l’acheteur, ainsi que tout dommage, perte et\/ou retour de l’envoi au vendeur du fait de l’immobilisation du produit chez le transporteur, seront \u00e0 la charge de l’acheteur.<\/p>\n\n\n\n
4.4. Si les produits doivent \u00eatre livr\u00e9s \u00e0 une personne autre que le consommateur, le vendeur ne pourra \u00eatre tenu responsable en cas de refus de livraison par le destinataire.<\/p>\n\n\n\n
4.5. Le consommateur est tenu de v\u00e9rifier les produits \u00e0 r\u00e9ception et d’informer imm\u00e9diatement le vendeur de tout d\u00e9faut constat\u00e9. ARTICLE 5 – INFORMATIONS RELATIVES AU DROIT DE R\u00c9TRACTATION<\/p>\n\n\n\n
5.1. L’acheteur dispose d’un droit de r\u00e9tractation de 14 (quatorze) jours \u00e0 compter de la livraison du ou des produits, soit \u00e0 lui-m\u00eame, soit \u00e0 la personne\/entit\u00e9 \u00e0 l’adresse indiqu\u00e9e, sans avoir \u00e0 justifier de motifs ni \u00e0 payer de p\u00e9nalit\u00e9s. L’acheteur peut notifier sa r\u00e9tractation au vendeur par \u00e9crit \u00e0 l’adresse indiqu\u00e9e ci-dessus ou par voie \u00e9lectronique (courriel). Le prix du produit sera rembours\u00e9 \u00e0 l’acheteur dans un d\u00e9lai de 14 (quatorze) jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception par le vendeur de la notification de r\u00e9tractation, qu’elle soit \u00e9crite ou transmise sur un support durable. Les frais de retour du produit, dans le cadre de l’exercice du droit de r\u00e9tractation, sont \u00e0 la charge du vendeur si l’envoi est effectu\u00e9 par Aras Kargo, le transporteur mandat\u00e9. En cas d’exercice de ce droit, la facture originale du produit livr\u00e9 doit \u00e9galement \u00eatre retourn\u00e9e, conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation fiscale. \u00c0 d\u00e9faut de restitution de la facture originale, la TVA et toutes autres taxes l\u00e9gales ne pourront \u00eatre rembours\u00e9es \u00e0 l’acheteur. 5.2. Les produits retourn\u00e9s doivent \u00eatre accompagn\u00e9s de leur emballage d’origine et de tous leurs accessoires.<\/p>\n\n\n\n
5.3. Le Vendeur effectuera tous les remboursements mentionn\u00e9s au premier paragraphe en un seul versement, selon le mode de paiement utilis\u00e9 par le consommateur lors de l’achat, et sans frais ni obligations pour ce dernier. (Si le consommateur a opt\u00e9 pour le paiement en plusieurs fois par carte bancaire lors de l’achat, le remboursement sera effectu\u00e9 en un seul versement \u00e0 la banque, et le versement \u00e9chelonn\u00e9 du montant concern\u00e9 par la banque au consommateur ne constitue pas une violation du pr\u00e9sent article.)
5.4. Le Vendeur se r\u00e9serve le droit de compenser, d\u00e9duire ou r\u00e9duire le montant \u00e0 rembourser, conform\u00e9ment au Contrat et \u00e0 la loi. En cas de possibilit\u00e9 de r\u00e9tractation, l’ACHETEUR est responsable des dommages et int\u00e9r\u00eats r\u00e9sultant d’une utilisation non conforme du produit, de ses sp\u00e9cifications techniques et de son fonctionnement. Instructions d’utilisation pendant le d\u00e9lai de r\u00e9tractation. Par cons\u00e9quent, l’ACHETEUR est responsable de toute modification ou dommage survenu si le produit n’est pas utilis\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 ses instructions d’utilisation, \u00e0 ses sp\u00e9cifications techniques et \u00e0 son mode de fonctionnement pendant la p\u00e9riode pr\u00e9c\u00e9dant la date de r\u00e9tractation. En cas de modification ou de d\u00e9t\u00e9rioration, l’ACHETEUR peut perdre son droit de r\u00e9tractation.<\/p>\n\n\n\n
ARTICLE 6 – P\u00c9RIODE DE VALIDIT\u00c9<\/p>\n\n\n\n
Concernant le(s) produit(s) inclus dans ce formulaire : toutes les informations et promesses faites \u00e0 l’Acheteur sont valables jusqu’\u00e0 ce que des modifications soient apport\u00e9es et publi\u00e9es concernant les informations sur le produit. Il est pr\u00e9cis\u00e9 que le Vendeur n’est plus li\u00e9 par les informations et promesses donn\u00e9es dans ce formulaire apr\u00e8s ce jour.<\/p>\n\n\n\n
ARTICLE 7 – DUR\u00c9E DU CONTRAT<\/p>\n\n\n\n
Les d\u00e9lais stipul\u00e9s dans le contrat de vente \u00e0 distance commencent et se terminent \u00e0 compter de la livraison du produit inclus dans ce formulaire \u00e0 l’Acheteur.<\/p>\n\n\n\n
ARTICLE 8 – DISPOSITIONS G\u00c9N\u00c9RALES<\/p>\n\n\n\n
8.1. Le Consommateur d\u00e9clare avoir pris connaissance des caract\u00e9ristiques essentielles du Produit mis en vente, de son prix de vente, des modalit\u00e9s de paiement et des informations pr\u00e9liminaires relatives \u00e0 la livraison figurant dans le pr\u00e9sent formulaire, et avoir donn\u00e9 son accord \u00e9crit.<\/p>\n\n\n\n
8.2. En confirmant le pr\u00e9sent formulaire par \u00e9crit, le Consommateur atteste avoir re\u00e7u du Vendeur des informations exactes et compl\u00e8tes concernant l’adresse, les caract\u00e9ristiques essentielles des Produits command\u00e9s, leur prix toutes taxes comprises, ainsi que les modalit\u00e9s de paiement et de livraison, avant la conclusion du contrat \u00e0 distance.<\/p>\n\n\n\n
8.3. Le Vendeur ne saurait \u00eatre tenu responsable de l’impossibilit\u00e9 de livrer les Produits command\u00e9s au Consommateur en raison d’un retard, d’une livraison incompl\u00e8te, d’une non-livraison ou de tout autre probl\u00e8me survenu lors de la livraison par le transporteur.<\/p>\n\n\n\n
8.4. Si, pour un motif l\u00e9gitime, il s’av\u00e8re impossible de fournir les Produits avant la date de livraison pr\u00e9vue, le Vendeur pourra, apr\u00e8s en avoir inform\u00e9 le Consommateur et obtenu son accord \u00e9crit, lui proposer un Produit de remplacement de qualit\u00e9 et de prix \u00e9quivalents. En cas de refus du Consommateur, le montant total sera rembours\u00e9 sous dix (10) jours.<\/p>\n\n\n\n
8.5. Si, pour quelque raison que ce soit, le prix du Produit n’est pas pay\u00e9 ou est annul\u00e9 par la banque, le Vendeur est d\u00e9gag\u00e9 de son obligation de livraison. Si le paiement des Produits n’est pas effectu\u00e9, le Consommateur doit les retourner au Vendeur \u00e0 ses frais dans un d\u00e9lai de 3 jours suivant la notification du Vendeur. Le Vendeur se r\u00e9serve tous ses droits contractuels et l\u00e9gaux, y compris le droit de r\u00e9clamer, d’intenter une action en justice et de recouvrer le prix du Produit et les frais d’exp\u00e9dition engag\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
ARTICLE 9 – R\u00c9CLAMATIONS ET RECOURS<\/p>\n\n\n\n
9.1. L’Acheteur peut adresser ses demandes et r\u00e9clamations au Vendeur aux coordonn\u00e9es indiqu\u00e9es \u00e0 l’article 1.<\/p>\n\n\n\n
9.2. L’Acheteur peut \u00e9galement saisir l’organisme de m\u00e9diation des litiges de consommation ou le tribunal des consommateurs du lieu d’achat ou de domicile du Produit, dans les limites financi\u00e8res fix\u00e9es annuellement en d\u00e9cembre par le Minist\u00e8re des Douanes et du Commerce, pour tout litige relatif au contrat de vente \u00e0 distance.<\/p>\n\n\n\n
ARTICLE 10 – AUTRES DISPOSITIONS<\/p>\n\n\n\n
Apr\u00e8s lecture et acceptation \u00e9lectronique du pr\u00e9sent formulaire d’information pr\u00e9liminaire par le consommateur, le contrat de vente \u00e0 distance sera form\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Cette information pr\u00e9liminaire est fournie \u00e0 des fins commerciales.<\/p>\n\n\n\n
CONTRAT DE VENTE \u00c0 DISTANCE<\/p>\n\n\n\n
Le pr\u00e9sent contrat de vente \u00e0 distance (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 le \u00ab Contrat \u00bb) a pour objet la vente et la livraison des produits command\u00e9s par l’ACHETEUR par voie \u00e9lectronique sur le site internet bsc-online.ch du VENDEUR, pr\u00e9sentant les caract\u00e9ristiques mentionn\u00e9es dans le contrat, dont le contenu et le prix de vente sont pr\u00e9cis\u00e9s aux articles 2 et 5, ainsi que la d\u00e9termination des droits et obligations des parties conform\u00e9ment aux dispositions de la loi n\u00b0 6502 relative \u00e0 la protection des consommateurs et du r\u00e8glement relatif aux contrats \u00e0 distance.<\/p>\n\n\n\n
ARTICLE 1 \u2013 PARTIES AU CONTRAT<\/p>\n\n\n\n
VENDEUR
Titre : BSC \/ Bayirli Swiss Company<\/p>\n\n\n\n
Adresse : Langgasse 12, CH-9008 Saint-Gall<\/p>\n\n\n\n
T\u00e9l\u00e9phone : +41 78 200 22 77
Courriel : info@bsc-online.ch<\/p>\n\n\n\n
ACHETEUR (CONSOMMATEUR)<\/p>\n\n\n\n
Titre :<\/p>\n\n\n\n
Adresse :<\/p>\n\n\n\n
T\u00e9l\u00e9phone :<\/p>\n\n\n\n
Courriel :<\/p>\n\n\n\n
ARTICLE 2. DISPOSITIONS RELATIVES AU PRODUIT, AU PRIX, AU PAIEMENT, \u00c0 LA LIVRAISON ET AU RETOUR<\/p>\n\n\n\n
Le type et la nature des produits (biens\/services), la quantit\u00e9, la marque\/le mod\u00e8le\/la couleur, le(s) prix(s) unitaire(s) et le prix de vente, ainsi que les informations relatives au paiement (retrait) et \u00e0 la livraison, y compris le lieu de livraison indiqu\u00e9 par l\u2019acheteur, sont pr\u00e9cis\u00e9s ci-dessous.<\/p>\n\n\n\n
PRIX UNITAIRE DU PRODUIT (TL)<\/p>\n\n\n\n
Frais de livraison<\/p>\n\n\n\n
Total de la commande<\/p>\n\n\n\n
Informations de paiement (retrait)<\/p>\n\n\n\n
Mode de paiement<\/p>\n\n\n\n
(Carte bancaire \/ Esp\u00e8ces ou paiement par carte bancaire \u00e0 la livraison)<\/p>\n\n\n\n
Type de carte : Visa \u2026\u2026\u2026<\/p>\n\n\n\n
Num\u00e9ro de carte : \u2026\u2026\u2026<\/p>\n\n\n\n
Paiement par carte bancaire \u2026\u2026\u2026<\/p>\n\n\n\n
Paiement unique ou \u00e9chelonn\u00e9 par carte bancaire<\/p>\n\n\n\n
Montant total : \u2026\u2026\u2026<\/p>\n\n\n\n
INFORMATIONS DE LIVRAISON<\/p>\n\n\n\n
Nom, Pr\u00e9nom, Titre<\/p>\n\n\n\n
Adresse :<\/p>\n\n\n\n
T\u00e9l\u00e9phone :<\/p>\n\n\n\n
Courriel :<\/p>\n\n\n\n
INFORMATIONS DE FACTURATION<\/p>\n\n\n\n
Nom, Pr\u00e9nom, Titre<\/p>\n\n\n\n
Adresse :<\/p>\n\n\n\n
T\u00e9l\u00e9phone :<\/p>\n\n\n\n
Courriel :<\/p>\n\n\n\n
Mode de paiement<\/p>\n\n\n\n
2.1.1. Payer Paiement par carte bancaire : Pour payer par carte bancaire, l’acheteur doit renseigner correctement et int\u00e9gralement les informations relatives \u00e0 sa carte dans les sections pr\u00e9vues \u00e0 cet effet. Le paiement peut \u00eatre effectu\u00e9 en une seule fois ou en plusieurs fois, selon les modalit\u00e9s d\u00e9finies dans le cadre des offres promotionnelles. La banque peut proposer, via ces offres, un nombre de mensualit\u00e9s sup\u00e9rieur \u00e0 celui choisi par l’acheteur, ou des services tels que le report de paiement. Des produits carn\u00e9s peuvent \u00eatre propos\u00e9s. Ces offres sont \u00e0 la discr\u00e9tion de la banque et, si le vendeur en a connaissance, les informations les concernant seront disponibles sur bsc-online.ch. Le montant total de la commande sera divis\u00e9 par le nombre de mensualit\u00e9s et figurera sur le relev\u00e9 de carte bancaire \u00e9tabli par la banque, \u00e0 compter de la date du relev\u00e9. La banque peut ne pas r\u00e9partir les mensualit\u00e9s de mani\u00e8re \u00e9gale, en tenant compte des fractions. L’\u00e9tablissement du plan de paiement d\u00e9taill\u00e9 est \u00e0 la discr\u00e9tion de la banque.<\/p>\n\n\n\n
2.1.2. Paiement par virement bancaire : Si l’acheteur souhaite payer par virement bancaire, il effectuera le virement sur le compte bancaire indiqu\u00e9 dans la section \u00ab Virement bancaire et EFT \u00bb de la page de paiement du panier du vendeur.<\/p>\n\n\n\n
2.2. Par ailleurs, les ventes \u00e0 temp\u00e9rament \u00e9tant r\u00e9alis\u00e9es exclusivement par carte de cr\u00e9dit bancaire, l’acheteur accepte, d\u00e9clare et s’engage \u00e0 v\u00e9rifier s\u00e9par\u00e9ment aupr\u00e8s de sa banque les taux d’int\u00e9r\u00eat applicables et les informations relatives aux int\u00e9r\u00eats de retard. Il reconna\u00eet \u00e9galement que les dispositions relatives aux int\u00e9r\u00eats et aux int\u00e9r\u00eats de retard seront appliqu\u00e9es dans le cadre du contrat de carte de cr\u00e9dit conclu entre la banque et l’acheteur, conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur.<\/p>\n\n\n\n
2.3. Proc\u00e9dure de remboursement<\/p>\n\n\n\n
2.3.1. Proc\u00e9dure de remboursement par carte de cr\u00e9dit : Si l’acheteur exerce son droit de r\u00e9tractation, si le produit command\u00e9 ne peut \u00eatre fourni pour diverses raisons, ou si un remboursement est d\u00e9cid\u00e9 par un organisme de m\u00e9diation de la consommation, la proc\u00e9dure de remboursement par carte de cr\u00e9dit sera d\u00e9termin\u00e9e par la banque, que l’achat ait \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9 en un seul versement ou en plusieurs fois. L’acheteur d\u00e9clare accepter par avance la proc\u00e9dure de remboursement appliqu\u00e9e par sa banque.<\/p>\n\n\n\n
2.3.2. Proc\u00e9dure de remboursement par virement bancaire : Pour les paiements par virement bancaire, les remboursements seront effectu\u00e9s par virement sur le compte indiqu\u00e9 par l\u2019acheteur (\u00e0 condition que ce compte soit au nom du titulaire de l\u2019adresse de facturation ou du compte utilisateur).<\/p>\n\n\n\n
2.4. Mode et adresse de livraison<\/p>\n\n\n\n
La livraison sera effectu\u00e9e en main propre \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e par l\u2019acheteur sur le bon de commande, par l\u2019un des transporteurs partenaires. M\u00eame en cas d\u2019absence de l\u2019acheteur lors de la livraison, le vendeur sera consid\u00e9r\u00e9 comme ayant rempli int\u00e9gralement ses obligations. Par cons\u00e9quent, tout dommage ou perte r\u00e9sultant d\u2019un retard de livraison, ainsi que tout dommage, perte et\/ou retour du produit au vendeur en raison de son immobilisation chez le transporteur, seront \u00e0 la charge de l\u2019acheteur. Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix du produit. Ils sont ajout\u00e9s au total de la commande et sont \u00e0 la charge de l\u2019acheteur. Toute promotion relative aux frais de livraison est \u00e0 la discr\u00e9tion du vendeur. Si le transporteur n’a pas d’agence \u00e0 proximit\u00e9 du domicile de l’acheteur, ce dernier devra retirer le produit dans une agence voisine qui lui sera communiqu\u00e9e par le vendeur (par courriel, SMS ou t\u00e9l\u00e9phone). La livraison sera effectu\u00e9e en main propre \u00e0 l’adresse indiqu\u00e9e par l’acheteur sur le bon de commande, par l’un des transporteurs partenaires. La facture sera adress\u00e9e \u00e0 l’adresse indiqu\u00e9e par l’acheteur sur le bon de commande. Les produits, emball\u00e9s et en bon \u00e9tat, seront livr\u00e9s dans un d\u00e9lai maximum de 5 (cinq) jours \u00e0 compter de la date de la commande, accompagn\u00e9s de la facture.<\/p>\n\n\n\n
ARTICLE 3. D\u00c9CLARATIONS ET ENGAGEMENTS DE L’ACHETEUR<\/p>\n\n\n\n
L’acheteur est tenu d’inspecter le(s) produit(s) faisant l’objet du contrat avant la livraison ; il n’acceptera aucun produit endommag\u00e9 ou d\u00e9fectueux. Le(s) produit(s) re\u00e7u(s) seront r\u00e9put\u00e9s non endommag\u00e9s et en bon \u00e9tat. L’acheteur est responsable de la bonne conservation du(des) produit(s) apr\u00e8s la livraison. En cas d’exercice du droit de r\u00e9tractation, le(s) produit(s) ne doivent pas avoir \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9(s) et doivent \u00eatre retourn\u00e9(s) accompagn\u00e9(s) de la facture. Si, apr\u00e8s la livraison du\/des produit(s), la banque ou l’\u00e9tablissement financier ne proc\u00e8de pas au paiement du prix au vendeur en raison d’une utilisation frauduleuse ou non autoris\u00e9e de la carte bancaire de l’acheteur par un tiers non responsable, l’acheteur est tenu de retourner le(s) produit(s) au vendeur dans un d\u00e9lai de 5 (cinq) jours ouvrables, \u00e0 ses frais, sous r\u00e9serve de la r\u00e9ception du\/des produit(s). \u00c0 d\u00e9faut, l’acheteur sera redevable du prix du\/des produit(s).<\/p>\n\n\n\n
ARTICLE 4. D\u00c9CLARATIONS ET GARANTIES DU VENDEUR<\/p>\n\n\n\n
Le vendeur est responsable de la livraison du\/des produit(s) faisant l’objet du pr\u00e9sent contrat en bon \u00e9tat, complet(s), conforme(s) aux sp\u00e9cifications indiqu\u00e9es dans la commande et avec toute garantie requise. Documents de garantie et manuels d’utilisation, le cas \u00e9ch\u00e9ant. Si le ou les produits faisant l’objet du pr\u00e9sent contrat doivent \u00eatre livr\u00e9s \u00e0 une personne ou une entit\u00e9 autre que l’acheteur, le vendeur ne pourra \u00eatre tenu responsable en cas de refus de livraison par le destinataire. Le vendeur remboursera le prix du ou des produits ainsi que tous les documents importants, le cas \u00e9ch\u00e9ant, dans un d\u00e9lai de 14 (quatorze) jours suivant la r\u00e9ception de la notification de r\u00e9tractation. Le vendeur r\u00e9cup\u00e9rera le ou les produits dans un d\u00e9lai de 30 (trente) jours. Si le vendeur estime l’ex\u00e9cution du contrat impossible, il en informera l’acheteur avant l’expiration du d\u00e9lai d’ex\u00e9cution. Le montant pay\u00e9 et tous les documents seront restitu\u00e9s \u00e0 l’acheteur dans un d\u00e9lai de 10 (dix) jours. Les produits endommag\u00e9s, qu’ils aient ou non \u00e9t\u00e9 vendus avec un certificat de garantie, seront retourn\u00e9s. Les produits peuvent \u00eatre envoy\u00e9s au vendeur pour les r\u00e9parations n\u00e9cessaires pendant la p\u00e9riode de garantie ; dans ce cas, les frais d’exp\u00e9dition seront \u00e0 la charge du vendeur.<\/p>\n\n\n\n
ARTICLE 5. CARACT\u00c9RISTIQUES DU\/DES PRODUIT(S) OBJET(S) DU PR\u00c9SENT CONTRAT<\/p>\n\n\n\n
Le type et la nature du\/des produit(s), la quantit\u00e9, la marque\/le mod\u00e8le, la couleur et le prix de vente toutes taxes comprises sont ceux indiqu\u00e9s sur la page produit du site web bsc-online.ch et sur la facture, laquelle fait partie int\u00e9grante du pr\u00e9sent contrat.<\/p>\n\n\n\n
ARTICLE 6. DROIT DE R\u00c9TRACTATION<\/p>\n\n\n\n
L’acheteur dispose d’un d\u00e9lai de 14 (quatorze) jours \u00e0 compter de la livraison du\/des produit(s) objet du pr\u00e9sent contrat pour exercer son droit de r\u00e9tractation, sans avoir \u00e0 justifier de motifs ni \u00e0 payer de p\u00e9nalit\u00e9s. Pour exercer ce droit, il doit en informer le service client du vendeur par e-mail ou par t\u00e9l\u00e9phone dans le m\u00eame d\u00e9lai, et le(s) produit(s) doivent \u00eatre inutilis\u00e9s, conform\u00e9ment aux informations pr\u00e9liminaires publi\u00e9es sur le site web bsc-online.ch. L’ACHETEUR doit retourner le produit au VENDEUR ou \u00e0 son repr\u00e9sentant autoris\u00e9 dans un d\u00e9lai maximum de 10 (dix) jours \u00e0 compter de la date de notification de l’exercice du droit de r\u00e9tractation. Les frais de livraison du produit retourn\u00e9 dans le cadre de l’exercice du droit de r\u00e9tractation sont \u00e0 la charge du VENDEUR. En cas d’exercice de ce droit, la facture originale du produit livr\u00e9 doit \u00e9galement \u00eatre retourn\u00e9e, conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation fiscale. \u00c0 d\u00e9faut de restitution de la facture originale, la TVA et toute autre taxe l\u00e9gale ne pourront \u00eatre rembours\u00e9es \u00e0 l’ACHETEUR.<\/p>\n\n\n\n
Dans un d\u00e9lai de 14 (quatorze) jours suivant la r\u00e9ception de la notification de r\u00e9tractation, le prix du ou des produits sera rembours\u00e9 par le Vendeur \u00e0 l’ACHETEUR selon le mode de paiement initial. Le d\u00e9lai d’affichage du remboursement sur le compte de l’ACHETEUR, apr\u00e8s traitement par le VENDEUR, \u00e9tant enti\u00e8rement d\u00e9pendant des d\u00e9lais de traitement bancaires, l’ACHETEUR reconna\u00eet et d\u00e9clare que le VENDEUR ne saurait \u00eatre tenu responsable d’\u00e9ventuels retards.<\/p>\n\n\n\n
Le VENDEUR se r\u00e9serve le droit de compenser, d\u00e9duire ou r\u00e9duire le montant du remboursement, conform\u00e9ment aux dispositions contractuelles et l\u00e9gales. Lorsque le droit de r\u00e9tractation est possible, l’ACHETEUR est responsable des dommages ou alt\u00e9rations survenus si les biens ne sont pas utilis\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 leur fonctionnement, leurs sp\u00e9cifications techniques et les instructions d’utilisation pendant le d\u00e9lai de r\u00e9tractation. Par cons\u00e9quent, si des dommages ou alt\u00e9rations surviennent en raison d’une utilisation non conforme du produit pendant la p\u00e9riode pr\u00e9c\u00e9dant la date de r\u00e9tractation, l’ACHETEUR peut perdre son droit de r\u00e9tractation.<\/p>\n\n\n\n
ARTICLE 7. DISPOSITIONS RELATIVES AU MANQUEMENT<\/p>\n\n\n\n
En cas de manquement des parties \u00e0 leurs obligations d\u00e9coulant du pr\u00e9sent contrat, les dispositions du Code des obligations turc n\u00b0 6098 seront applicables. Si le Vendeur est dans l’impossibilit\u00e9 de livrer le produit faisant l’objet du pr\u00e9sent Contrat dans les d\u00e9lais impartis en raison d’un cas de force majeure ou d’\u00e9v\u00e9nements extraordinaires tels que des conditions m\u00e9t\u00e9orologiques d\u00e9favorables, des perturbations des transports, un incendie, un tremblement de terre ou une inondation l’emp\u00eachant de remplir ses obligations, l’Acheteur reconna\u00eet que le Vendeur n’assume aucune responsabilit\u00e9 dans de tels cas et peut choisir d’annuler la commande ou de reporter la livraison jusqu’\u00e0 ce que la situation bloquante soit r\u00e9solue. Si l’Acheteur annule la commande, le montant pay\u00e9 sera rembours\u00e9 dans un d\u00e9lai de 10 (dix) jours. (En cas d’achat \u00e0 temp\u00e9rament r\u00e9gl\u00e9 par carte bancaire, l’Acheteur accepte la proc\u00e9dure de remboursement d\u00e9finie par sa banque.)<\/p>\n\n\n\n
ARTICLE 8 – PROTECTION DES DONN\u00c9ES PERSONNELLES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALIT\u00c9<\/p>\n\n\n\n
Le VENDEUR peut utiliser les informations qui lui sont transmises par les ACHETEURS via le site web bsc-online.ch conform\u00e9ment aux dispositions de la \u00ab\u00a0Politique de confidentialit\u00e9\u00a0\u00bb et des \u00ab\u00a0Conditions d’utilisation du site web\u00a0\u00bb. Il peut traiter ces informations et les stocker dans une base de donn\u00e9es. Le VENDEUR peut \u00e9galement\u00a0: L’identit\u00e9, l’adresse, l’adresse e-mail, le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, l’adresse IP, les informations relatives aux sections du site web bsc-online.ch consult\u00e9es, le type de domaine, le type de navigateur, la date et l’heure de la visite, etc., de l’ACHETEUR peuvent \u00eatre utilis\u00e9s \u00e0 des fins telles que l’\u00e9valuation statistique, l’annonce de cam\u00e9ras Les informations personnelles des ACHETEURS ne seront pas divulgu\u00e9es \u00e0 des tiers, personnes physiques ou morales, sauf \u00e0 la demande des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes et dans les cas mentionn\u00e9s ci-dessous. L’ACHETEUR autorise le VENDEUR, ses filiales, partenaires, successeurs et\/ou organisations d\u00e9sign\u00e9s par lui, actuels et futurs, \u00e0 enregistrer, conserver, traiter, mettre \u00e0 jour, partager, transf\u00e9rer et utiliser les informations personnelles fournies \u00e0 des fins promotionnelles, publicitaires, de communication, de vente, de marketing, de cartes de fid\u00e9lit\u00e9, de cartes de cr\u00e9dit et d’adh\u00e9sion, et \u00e0 le contacter par SMS, internet, courrier, t\u00e9l\u00e9phone, etc., sauf indication contraire. Si l’ACHETEUR souhaite modifier ses pr\u00e9f\u00e9rences de partage de donn\u00e9es, il peut en faire la demande via les canaux de communication indiqu\u00e9s par le VENDEUR. (Site web bsc-online.ch) Les informations saisies pour l’adh\u00e9sion, l’achat de produits\/services et la mise \u00e0 jour des informations, ainsi que les informations confidentielles relatives aux cartes bancaires et de cr\u00e9dit, ne sont pas visibles par les autres internautes. Les mesures de s\u00e9curit\u00e9 n\u00e9cessaires \u00e0 la protection des informations et transactions saisies par l’ACHETEUR sur le Site ont \u00e9t\u00e9 mises en \u0153uvre par l’infrastructure syst\u00e8me du VENDEUR, conform\u00e9ment aux capacit\u00e9s techniques actuelles et \u00e0 la nature des informations et transactions. Cependant, la saisie des informations \u00e9tant effectu\u00e9e depuis l’appareil de l’ACHETEUR, il lui incombe de prendre les pr\u00e9cautions n\u00e9cessaires, notamment contre les virus et autres logiciels malveillants, afin de prot\u00e9ger ces informations et d’emp\u00eacher tout acc\u00e8s non autoris\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
ARTICLE 9. R\u00c9CLAMATIONS, RECOURS ET AUTRES DISPOSITIONS<\/p>\n\n\n\n
L’Acheteur peut soumettre toute r\u00e9clamation ou objection relative au pr\u00e9sent Contrat \u00e0 l’organisme de m\u00e9diation des litiges de consommation ou au tribunal de la consommation du lieu d’achat du produit ou du lieu de r\u00e9sidence de l’Acheteur, dans les limites financi\u00e8res fix\u00e9es annuellement en d\u00e9cembre par le Minist\u00e8re des Douanes et de l’Industrie. L\u2019Acheteur reconna\u00eet et d\u00e9clare avoir pris connaissance de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et des formulaires de pr\u00e9-commande (disponibles sur le Site Web), qui en font partie int\u00e9grante. Il d\u00e9clare avoir pris connaissance de tous les \u00e9l\u00e9ments mentionn\u00e9s dans le pr\u00e9sent Contrat et le formulaire de pr\u00e9-commande, notamment les caract\u00e9ristiques essentielles du ou des Produits propos\u00e9s \u00e0 la vente, le prix de vente, les modalit\u00e9s de paiement, les conditions de livraison, toutes les autres informations et mentions l\u00e9gales relatives au Vendeur et au Produit, le droit de r\u00e9tractation, ainsi que les conditions de traitement des donn\u00e9es personnelles et des communications \u00e9lectroniques. Il d\u00e9clare avoir pris connaissance de ces informations sur le Site Web et y avoir consenti par voie \u00e9lectronique, commandant ainsi le Produit et acceptant les termes du pr\u00e9sent Contrat. Les informations pr\u00e9alables et la facture figurant sur le site web bsc-online.ch font partie int\u00e9grante du pr\u00e9sent Contrat. Toute commande vaut acceptation de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente par l\u2019Acheteur. Le type et la nature du produit, la quantit\u00e9, la marque\/le mod\u00e8le, la couleur et le prix de vente toutes taxes comprises sont indiqu\u00e9s sur la page produit du site web bsc-online.ch et sur la facture, laquelle fait partie int\u00e9grante du pr\u00e9sent contrat. Le vendeur d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 en cas d’erreur de mise \u00e0 jour des prix pour des raisons techniques. Ces informations pr\u00e9liminaires ainsi que le pr\u00e9sent contrat sont \u00e9galement envoy\u00e9s \u00e0 l’adresse \u00e9lectronique fournie par l’acheteur au vendeur. La confirmation de r\u00e9ception de la commande, accompagn\u00e9e du r\u00e9capitulatif de celle-ci, est \u00e9galement envoy\u00e9e par courriel.<\/p>\n\n\n\n
Remarque importante : Avant de signer le bon de livraison, veuillez v\u00e9rifier si votre colis a \u00e9t\u00e9 endommag\u00e9 pendant le transport. Si tel est le cas, veuillez le retourner au transporteur afin qu’un constat de dommages soit \u00e9tabli, sans signer aucun document de livraison. Nous vous enverrons imm\u00e9diatement de nouveaux produits. bsc-online.ch d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 en cas de dommages ou de produits manquants dans les colis endommag\u00e9s re\u00e7us.<\/p>\n\n\n\n
Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales sont soumises au droit turc.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
INFORMATIONS PR\u00c9LIMINAIRES ARTICLE 1 – INFORMATIONS SUR LE VENDEUR ET L’ACHETEUR ARTICLE 1.1 INFORMATIONS SUR LE VENDEUR Nom : BSC \/ Bayirli Swiss Company Adresse : Langgasse 12, CH-9008 Saint-Gall T\u00e9l\u00e9phone : +41 78 200 22 77 Courriel : info@bsc-online.ch ARTICLE 1.2 ACHETEUR Toute personne inscrite sur le site marchand bsc-online.ch en tant que client. L’adresse et les coordonn\u00e9es […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-25055","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/bsc-online.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/25055","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/bsc-online.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/bsc-online.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/bsc-online.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/bsc-online.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=25055"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/bsc-online.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/25055\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":25066,"href":"https:\/\/bsc-online.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/25055\/revisions\/25066"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/bsc-online.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=25055"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}