POLITIQUE DE PROTECTION ET DE TRAITEMENT DES DONN\u00c9ES PERSONNELLES<\/p>\n\n\n\n
D\u00c9FINITIONS<\/p>\n\n\n\n
Consentement explicite : Consentement donn\u00e9 librement et en toute connaissance de cause concernant un sujet pr\u00e9cis.<\/p>\n\n\n\n
Candidat : Employ\u00e9, stagiaire ou candidat \u00e0 une bourse<\/p>\n\n\n\n
Destinataires : Cat\u00e9gorie de personnes physiques ou morales auxquelles les donn\u00e9es personnelles sont transf\u00e9r\u00e9es par le responsable du traitement.<\/p>\n\n\n\n
Sous-traitant : Entit\u00e9 qui effectue des op\u00e9rations de traitement de donn\u00e9es sur la base des pouvoirs qui lui sont conf\u00e9r\u00e9s par le responsable du traitement et conform\u00e9ment \u00e0 ses instructions.<\/p>\n\n\n\n
Anonymisation : Action de rendre impossible l\u2019identification d\u2019une personne physique \u00e0 partir de donn\u00e9es personnelles, m\u00eame combin\u00e9es \u00e0 d\u2019autres donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n
Informations : Obligation pour les responsables du traitement ou leurs repr\u00e9sentants autoris\u00e9s d\u2019informer la personne concern\u00e9e lors de la collecte de donn\u00e9es personnelles. Employ\u00e9 : Personne physique employ\u00e9e par BSC \/ Bayirli Swiss Company.<\/p>\n\n\n\n
Identifiants directs : Identifiants qui, pris individuellement, r\u00e9v\u00e8lent et distinguent directement la personne \u00e0 laquelle ils se rapportent. Identifiants indirects : Identifiants qui, combin\u00e9s \u00e0 d\u2019autres identifiants, r\u00e9v\u00e8lent, divulguent et distinguent la personne \u00e0 laquelle ils se rapportent.<\/p>\n\n\n\n
Environnement \u00e9lectronique : Environnements dans lesquels des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel peuvent \u00eatre cr\u00e9\u00e9es, consult\u00e9es, modifi\u00e9es et \u00e9crites \u00e0 l\u2019aide d\u2019appareils \u00e9lectroniques. Environnement non \u00e9lectronique : Tout autre environnement \u00e9crit, imprim\u00e9, visuel, etc., en dehors des environnements \u00e9lectroniques. Prestataire de services : Personne physique ou morale fournissant des services dans le cadre d\u2019un contrat sp\u00e9cifique avec l\u2019Autorit\u00e9 de protection des donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n\n\n\n
Personne concern\u00e9e : La personne physique dont les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont trait\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n
Utilisateur concern\u00e9 : Personnes physiques ou morales qui traitent des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel au sein de l\u2019organisation du responsable du traitement ou conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019autorisation et aux instructions re\u00e7ues de ce dernier, \u00e0 l\u2019exclusion de la personne ou de l\u2019unit\u00e9 charg\u00e9e du stockage technique, de la protection et de la sauvegarde des donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n
Destruction : Suppression, destruction ou anonymisation des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/p>\n\n\n\n
Loi : Loi n\u00b0 6698 relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. Obfuscation : Proc\u00e9d\u00e9s tels que le raturage, le masquage ou le floutage de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des donn\u00e9es personnelles de mani\u00e8re \u00e0 ce qu\u2019elles ne puissent \u00eatre rattach\u00e9es \u00e0 une personne physique identifi\u00e9e ou identifiable.<\/p>\n\n\n\n
Support d\u2019enregistrement : Tout support sur lequel les donn\u00e9es personnelles sont trait\u00e9es, que ce soit de mani\u00e8re enti\u00e8rement ou partiellement automatis\u00e9e ou non, d\u00e8s lors qu\u2019il fait partie d\u2019un syst\u00e8me d\u2019enregistrement de donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n
Donn\u00e9es personnelles : Toute information se rapportant \u00e0 une personne physique identifi\u00e9e ou identifiable (dans la pr\u00e9sente politique, le terme \u00ab donn\u00e9es personnelles \u00bb inclut \u00e9galement les \u00ab cat\u00e9gories particuli\u00e8res de donn\u00e9es personnelles \u00bb, le cas \u00e9ch\u00e9ant).<\/p>\n\n\n\n
Traitement des donn\u00e9es personnelles : Traitement des donn\u00e9es personnelles, qu\u2019il soit enti\u00e8rement ou partiellement automatis\u00e9. Le traitement des donn\u00e9es personnelles d\u00e9signe toute op\u00e9ration effectu\u00e9e sur des donn\u00e9es, telle que leur collecte, leur enregistrement, leur stockage, leur conservation, leur modification, leur r\u00e9organisation, leur divulgation, leur transfert, leur acquisition, leur mise \u00e0 disposition, leur classification ou la limitation de leur utilisation, que ce soit par des moyens automatis\u00e9s ou dans le cadre d\u2019un syst\u00e8me d\u2019enregistrement de donn\u00e9es. Inventaire des traitements de donn\u00e9es personnelles : Inventaire \u00e9tabli par les responsables du traitement d\u00e9taillant leurs activit\u00e9s de traitement de donn\u00e9es personnelles li\u00e9es \u00e0 leurs processus m\u00e9tier. Associer ces activit\u00e9s aux finalit\u00e9s du traitement, \u00e0 la cat\u00e9gorie de donn\u00e9es, au groupe de destinataires et au groupe de personnes concern\u00e9es ; et pr\u00e9ciser la dur\u00e9e maximale de conservation des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel au regard des finalit\u00e9s pour lesquelles elles sont trait\u00e9es, les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre transf\u00e9r\u00e9es vers des pays \u00e9trangers et les mesures prises en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es. Politique de conservation et de destruction des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel : Politique sur laquelle les responsables du traitement se fondent pour d\u00e9terminer la dur\u00e9e maximale de conservation des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel au regard des finalit\u00e9s pour lesquelles elles sont trait\u00e9es, ainsi que pour leur suppression, leur destruction et leur anonymisation.<\/p>\n\n\n\n
R\u00e9glementation KVKK : Loi n\u00b0 6698 relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et r\u00e8glements, communiqu\u00e9s et l\u00e9gislations connexes en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, d\u00e9cisions de l\u2019Autorit\u00e9 de protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, d\u00e9cisions de justice, accords internationaux applicables en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es et toute autre l\u00e9gislation pertinente.<\/p>\n\n\n\n
Autorit\u00e9 KVKK : Autorit\u00e9 de protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/p>\n\n\n\n
Masquage des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel : Proc\u00e9d\u00e9 consistant \u00e0 supprimer, rayer, masquer ou entourer d\u2019un ast\u00e9risque certaines parties des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel de mani\u00e8re \u00e0 emp\u00eacher qu\u2019elles ne puissent \u00eatre associ\u00e9es \u00e0 une personne physique identifi\u00e9e ou identifiable. Politique de conservation et de destruction des donn\u00e9es personnelles : Politique utilis\u00e9e par les responsables du traitement pour d\u00e9terminer la dur\u00e9e maximale de conservation des donn\u00e9es personnelles au regard des finalit\u00e9s du traitement, ainsi que les modalit\u00e9s de suppression, de destruction et d\u2019anonymisation.<\/p>\n\n\n\n
Suppression des donn\u00e9es personnelles : Processus visant \u00e0 rendre les donn\u00e9es personnelles inaccessibles et inutilisables pour les utilisateurs concern\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
Cat\u00e9gories particuli\u00e8res de donn\u00e9es personnelles\u00a0: Origine raciale ou ethnique, opinions politiques, convictions philosophiques, religion, appartenance \u00e0 une secte ou autres croyances, habillement, appartenance \u00e0 des associations, fondations ou syndicats, \u00e9tat de sant\u00e9, groupe sanguin. e, vie sexuelle, condamnations p\u00e9nales et mesures de s\u00e9curit\u00e9. Donn\u00e9es relatives \u00e0 : signature manuscrite, donn\u00e9es biom\u00e9triques et g\u00e9n\u00e9tiques.<\/p>\n\n\n\n
Destruction p\u00e9riodique des donn\u00e9es relatives \u00e0 l’origine raciale ou ethnique, aux opinions politiques, aux convictions philosophiques, \u00e0 la religion, \u00e0 l’appartenance \u00e0 une secte ou \u00e0 d’autres croyances, \u00e0 l’apparence et \u00e0 l’habillement, \u00e0 l’appartenance \u00e0 des associations, fondations ou syndicats, \u00e0 la sant\u00e9, \u00e0 la vie sexuelle, aux condamnations p\u00e9nales et aux mesures de s\u00e9curit\u00e9, ainsi qu’aux donn\u00e9es biom\u00e9triques et g\u00e9n\u00e9tiques.<\/p>\n\n\n\n
Politique de conservation et de destruction des donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n\n\n\n
Profilage : Toute forme de traitement automatis\u00e9 de donn\u00e9es personnelles impliquant l’utilisation de donn\u00e9es personnelles pour \u00e9valuer certaines caract\u00e9ristiques personnelles d’une personne physique, y compris, mais sans s’y limiter, l’analyse ou la pr\u00e9diction d’aspects relatifs \u00e0 son rendement au travail, sa situation \u00e9conomique, sa sant\u00e9, ses pr\u00e9f\u00e9rences personnelles, ses int\u00e9r\u00eats, sa fiabilit\u00e9, son comportement, sa localisation ou ses d\u00e9placements.<\/p>\n\n\n\n
Rapport BSC \/ Bayirli Swiss Company : Rapport final du projet de conformit\u00e9 \u00e0 la loi sur la protection des donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n\n\n\n
Tiers : Toute personne physique ou morale autre que la personne concern\u00e9e, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes autoris\u00e9es \u00e0 traiter des donn\u00e9es personnelles sous l’autorit\u00e9 directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, institution, organisation ou organisme public.<\/p>\n\n\n\n
Sous-traitant : Personnes physiques ou morales ext\u00e9rieures \u00e0 l’entit\u00e9 concern\u00e9e. L’organisation du responsable du traitement qui traite les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel pour le compte de ce dernier, sur la base des pouvoirs qui lui ont \u00e9t\u00e9 conf\u00e9r\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
Syst\u00e8me d’enregistrement des donn\u00e9es : Syst\u00e8me d’enregistrement dans lequel les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont trait\u00e9es en les structurant selon certains crit\u00e8res.<\/p>\n\n\n\n
Personne concern\u00e9e : Voir Personne concern\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n
Responsable du traitement : Personne physique ou morale qui d\u00e9termine les finalit\u00e9s et les moyens du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et qui est responsable de la mise en place et de la gestion du syst\u00e8me d’enregistrement des donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n
Syst\u00e8me d’information du registre des responsables du traitement (VERBIS) : Syst\u00e8me d’information cr\u00e9\u00e9 et g\u00e9r\u00e9 par la Pr\u00e9sidence, accessible via Internet, que les responsables du traitement utiliseront pour leurs demandes d’inscription au registre et autres transactions connexes.<\/p>\n\n\n\n
ABR\u00c9VIATIONS<\/p>\n\n\n\n
BSC \/ Bayirli Swiss Company<\/p>\n\n\n\n
Suite \u00e0 l’entr\u00e9e en vigueur de la loi n\u00b0 6698 relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es personnelles (KVKK), les activit\u00e9s de traitement de donn\u00e9es des personnes physiques et morales non pr\u00e9vues par la KVKK doivent \u00eatre effectu\u00e9es conform\u00e9ment aux proc\u00e9dures et principes qui y sont d\u00e9finis. Cette obligation s’applique. Outre la loi turque sur la protection des donn\u00e9es personnelles (KVKK), la Constitution turque, le Code p\u00e9nal turc, la loi sur les communications \u00e9lectroniques et de nombreuses autres lois encadrent la protection des donn\u00e9es personnelles. La pr\u00e9sente \u00ab Politique de traitement et de protection des donn\u00e9es personnelles \u00bb a \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9e par BSC \/ Bayirli Swiss Company (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab BSC \/ Bayirli Swiss Company \u00bb) afin de vous informer sur la mani\u00e8re dont nous traitons, utilisons et prot\u00e9geons les donn\u00e9es personnelles que nous recueillons aupr\u00e8s de nos clients, prospects, employ\u00e9s, stagiaires, candidats (employ\u00e9s et stagiaires), fournisseurs et leurs repr\u00e9sentants, ainsi que de toute autre tierce partie dans le cadre de nos relations commerciales, conform\u00e9ment \u00e0 la KVKK entr\u00e9e en vigueur le 7 avril 2016. La KVKK et les autres dispositions l\u00e9gales applicables ont \u00e9t\u00e9 prises en compte lors de l\u2019\u00e9laboration de ce document.<\/p>\n\n\n\n
Principes de traitement des donn\u00e9es personnelles<\/p>\n\n\n\n
Toutes les donn\u00e9es personnelles trait\u00e9es par BSC GmbH le sont conform\u00e9ment \u00e0 la KVKK et \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur. Conform\u00e9ment \u00e0 l’article 4 de la loi allemande sur la protection des donn\u00e9es personnelles (KVKK), les principes fondamentaux que nous respectons lors du traitement de vos donn\u00e9es personnelles sont expliqu\u00e9s ci-dessous :<\/p>\n\n\n\n
Traitement conforme \u00e0 la loi et au principe de loyaut\u00e9 : BSC GmbH agit conform\u00e9ment aux principes \u00e9tablis par la r\u00e9glementation et au principe g\u00e9n\u00e9ral de loyaut\u00e9 et de loyaut\u00e9 dans le traitement des donn\u00e9es personnelles. \u00c0 ce titre, elle tient compte du principe de proportionnalit\u00e9 et n’utilise pas les donn\u00e9es personnelles \u00e0 des fins autres que celles pr\u00e9vues par la finalit\u00e9 du traitement.<\/p>\n\n\n\n
Garantie de l’exactitude et de l’actualit\u00e9 des donn\u00e9es personnelles : BSC GmbH garantit l’exactitude et l’actualit\u00e9 des donn\u00e9es personnelles qu’elle traite, en tenant compte des droits fondamentaux des personnes concern\u00e9es et de ses propres int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes.<\/p>\n\n\n\n
Traitement \u00e0 des fins sp\u00e9cifiques, claires et l\u00e9gitimes\u00a0: BSC GmbH d\u00e9finit clairement et pr\u00e9cis\u00e9ment la finalit\u00e9 l\u00e9gitime et licite du traitement des donn\u00e9es personnelles. Elle ne traite les donn\u00e9es personnelles que dans la mesure n\u00e9cessaire et pertinente aux produits et services qu’elle propose. Pertinence, limitation et proportionnalit\u00e9 au regard de la finalit\u00e9 du traitement\u00a0: BSC GmbH traite les donn\u00e9es personnelles de mani\u00e8re appropri\u00e9e \u00e0 la r\u00e9alisation des finalit\u00e9s d\u00e9finies et \u00e9vite de traiter des donn\u00e9es personnelles qui ne sont pas li\u00e9es ou n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation de ces finalit\u00e9s. Conservation des donn\u00e9es personnelles uniquement pendant la dur\u00e9e pr\u00e9vue par la l\u00e9gislation applicable ou n\u00e9cessaire \u00e0 la finalit\u00e9 du traitement\u00a0: BSC GmbH conserve les donn\u00e9es personnelles uniquement pendant la dur\u00e9e sp\u00e9cifi\u00e9e par la l\u00e9gislation applicable. BSC GMBH conserve les donn\u00e9es personnelles pendant la dur\u00e9e n\u00e9cessaire \u00e0 leur traitement. \u00c0 cet \u00e9gard, elle v\u00e9rifie au pr\u00e9alable si la l\u00e9gislation applicable pr\u00e9voit une dur\u00e9e de conservation des donn\u00e9es personnelles ; le cas \u00e9ch\u00e9ant, elle s\u2019y conforme ; \u00e0 d\u00e9faut, elle conserve les donn\u00e9es personnelles pendant la dur\u00e9e n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation de la finalit\u00e9 du traitement. \u00c0 l\u2019expiration de cette p\u00e9riode ou lorsque les raisons justifiant le traitement cessent, les donn\u00e9es personnelles sont effac\u00e9es, d\u00e9truites ou anonymis\u00e9es. Cat\u00e9gories de personnes concern\u00e9es<\/p>\n\n\n\n
Les cat\u00e9gories de personnes concern\u00e9es dont les donn\u00e9es personnelles sont trait\u00e9es par BSC GMBH, notamment les clients et leurs repr\u00e9sentants, les clients potentiels, les visiteurs, les fournisseurs et leurs employ\u00e9s, sont list\u00e9es dans le tableau ci-dessous. Une politique sp\u00e9cifique relative au traitement des donn\u00e9es personnelles de nos employ\u00e9s et stagiaires a \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9e et mise en \u0153uvre au sein de BSC GMBH. Les personnes ne figurant pas dans les cat\u00e9gories ci-dessous peuvent \u00e9galement soumettre des demandes en vertu de la loi allemande sur la protection des donn\u00e9es (KVKK) ; ces demandes seront \u00e9galement prises en compte.<\/p>\n\n\n\n
Description des cat\u00e9gories de personnes concern\u00e9es<\/p>\n\n\n\n
Clients : Personnes b\u00e9n\u00e9ficiant de nos services clients, avec lesquelles nous entretenons une relation commerciale et auxquelles nous proposons nos services, produits, promotions et campagnes.<\/p>\n\n\n\n
Clients potentiels : Personnes ayant manifest\u00e9 un int\u00e9r\u00eat pour nos services, ou susceptibles d’\u00eatre int\u00e9ress\u00e9es, ou auxquelles nous faisons la promotion de nos services et campagnes.<\/p>\n\n\n\n
Visiteurs : Personnes ayant acc\u00e9d\u00e9 aux locaux (bureaux, entrep\u00f4ts, magasins, etc.) appartenant \u00e0 BSC GMBH ou o\u00f9 est implant\u00e9e une organisation, \u00e0 diverses fins, ou ayant consult\u00e9 nos sites web.<\/p>\n\n\n\n
Tiers : Personnes li\u00e9es \u00e0 ces personnes afin de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des transactions commerciales entre BSC GMBH et ces personnes, ou de prot\u00e9ger leurs droits et avantages (par exemple : garant, repr\u00e9sentant, membres de la famille et proches), ou toute personne dont les donn\u00e9es personnelles sont trait\u00e9es par BSC GMBH \u00e0 des fins sp\u00e9cifiques, m\u00eame si cela n’est pas explicitement mentionn\u00e9 dans la Politique (par exemple : anciens employ\u00e9s).<\/p>\n\n\n\n
Candidats \u00e0 un emploi ou \u00e0 un stage : Personnes ayant postul\u00e9 \u00e0 un emploi ou \u00e0 un stage chez BSC GMBH. Personnes ayant transmis leur CV et les informations connexes \u00e0 BSC GmbH. Personnes ayant autoris\u00e9 la consultation de leurs donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n\n\n\n
Employ\u00e9s des sous-traitants : Employ\u00e9s et repr\u00e9sentants des filiales de BSC GmbH, en France ou \u00e0 l\u2019\u00e9tranger.<\/p>\n\n\n\n
Employ\u00e9s et responsables des institutions partenaires : Personnes travaillant dans des institutions et organisations avec lesquelles BSC GmbH entretient des relations d\u2019affaires (institutions publiques, fournisseurs, etc.), y compris leurs cadres et responsables. Collecte de donn\u00e9es personnelles<\/p>\n\n\n\n
Nous collectons vos donn\u00e9es personnelles principalement dans les situations suivantes :<\/p>\n\n\n\n
Lorsque vous recevez ou utilisez nos services,<\/p>\n\n\n\n
Lorsque vous nous vendez des biens ou nous fournissez des services,<\/p>\n\n\n\n
Lorsque vous vous abonnez \u00e0 nos newsletters, choisissez de recevoir nos enqu\u00eates et communications marketing,<\/p>\n\n\n\n
Lorsque vous nous contactez via notre site web, par e-mail, sur les r\u00e9seaux sociaux, par d\u2019autres canaux en ligne ou par t\u00e9l\u00e9phone pour une r\u00e9clamation ou un commentaire,<\/p>\n\n\n\n
Lorsque vous postulez \u00e0 un emploi ou un stage chez BSC GmbH,<\/p>\n\n\n\n
Lorsque vous participez aux \u00e9v\u00e9nements et activit\u00e9s de BSC GmbH,<\/p>\n\n\n\n
Lorsque vous nous contactez en tant que client, prospect, fournisseur, partenaire commercial ou sous-traitant,<\/p>\n\n\n\n
Pour vous informer des mises \u00e0 jour de nos services et des changements que nous vous signalons.<\/p>\n\n\n\n
Dans les situations susmentionn\u00e9es, nous traiterons uniquement les donn\u00e9es personnelles obtenues conform\u00e9ment \u00e0 la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Donn\u00e9es personnelles trait\u00e9es<\/p>\n\n\n\n
Les donn\u00e9es personnelles que nous traitons vous concernant varient selon la nature de notre relation commerciale (client, employ\u00e9, fournisseur, partenaire, repr\u00e9sentant, etc.) et votre mode de contact (t\u00e9l\u00e9phone, courriel, site web, documents imprim\u00e9s, etc.). Nous traitons vos donn\u00e9es personnelles principalement via notre site web, par t\u00e9l\u00e9phone ou courriel, via des applications \u00e9lectroniques d\u00e9di\u00e9es, lorsque vous participez \u00e0 nos \u00e9v\u00e9nements, promotions et enqu\u00eates, lorsque vous remplissez des documents relatifs \u00e0 nos obligations l\u00e9gales en mati\u00e8re de droit du travail, ou lors de toute autre interaction avec nous. Dans ce contexte, les donn\u00e9es personnelles que nous traitons vous concernant peuvent \u00eatre d\u00e9crites dans les cat\u00e9gories suivantes :<\/p>\n\n\n\n
Description des cat\u00e9gories de donn\u00e9es<\/p>\n\n\n\n
Donn\u00e9es d\u2019identit\u00e9 : Nom, pr\u00e9nom, nom de jeune fille (avant mariage), date de naissance, pays de naissance, ville de naissance, lieu de naissance, sexe, situation matrimoniale, nationalit\u00e9, num\u00e9ro d\u2019identification de la R\u00e9publique turque de Turquie. Num\u00e9ro d\u2019identification : Num\u00e9ro d\u2019identification, num\u00e9ro de s\u00e9rie, num\u00e9ro de portefeuille, nom du p\u00e8re, nom de la m\u00e8re, province, district, quartier, num\u00e9ro de volume, num\u00e9ro de s\u00e9quence familiale, num\u00e9ro de s\u00e9quence, num\u00e9ro de m\u00e9nage, num\u00e9ro de page, num\u00e9ro d\u2019enregistrement, lieu de d\u00e9livrance, motif de d\u00e9livrance, date de d\u00e9livrance, p\u00e9riode de validit\u00e9, photographie, signature, informations sur l\u2019autorit\u00e9 \u00e9mettrice, num\u00e9ro de document, num\u00e9ro de permis, classe.<\/p>\n\n\n\n
Donn\u00e9es de contact\u00a0: Adresse professionnelle. Tenue vestimentaire, adresse personnelle, courriel, t\u00e9l\u00e9phone fixe et mobile, domicile, donn\u00e9es du syst\u00e8me d’enregistrement des adresses<\/p>\n\n\n\n
Informations sur le personnel : Titre, raison sociale, informations salariales, enqu\u00eates disciplinaires, historique des entr\u00e9es et sorties de l’entreprise. Donn\u00e9es personnelles : IBAN, autres informations bancaires et de situation financi\u00e8re, informations du bilan, informations sur les performances financi\u00e8res, informations sur le cr\u00e9dit et les risques, \u00e9tats financiers, certificat fiscal, donn\u00e9es de compte bancaire, informations de facturation, documents et donn\u00e9es financiers.<\/p>\n\n\n\n
Donn\u00e9es relatives \u00e0 la formation, au travail et \u00e0 la vie professionnelle : Curriculum vitae, informations sur la formation (dipl\u00f4mes et certificats), comp\u00e9tences professionnelles, cours suivis, informations sur les formations continues, certificats, relev\u00e9s de notes, historique des entr\u00e9es et sorties de l’entreprise, rapports d’\u00e9valuation des performances.<\/p>\n\n\n\n
Informations relatives aux transactions juridiques : Informations issues de la correspondance avec les autorit\u00e9s judiciaires, informations contenues dans les dossiers d’affaires, donn\u00e9es personnelles trait\u00e9es dans le cadre de la d\u00e9termination et du suivi de nos cr\u00e9ances et droits, du recouvrement de nos cr\u00e9ances et du respect de nos obligations l\u00e9gales et des politiques de BSC GmbH, donn\u00e9es d’audit et d’inspection.<\/p>\n\n\n\n
Informations relatives aux transactions clients : Historique des services, des commandes et des ventes, factures, circulaires de signature, certificat fiscal, informations figurant sur les relev\u00e9s bancaires.<\/p>\n\n\n\n
Informations relatives \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des transactions : Adresse IP Informations, identifiants de connexion et de d\u00e9connexion du site web, mot de passe et identifiant de connexion, ainsi que d’autres codes de s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Toute autre information que vous choisissez volontairement de partager avec BSC GmbH : donn\u00e9es personnelles que vous partagez de votre propre initiative, commentaires, avis, demandes et r\u00e9clamations, \u00e9valuations et nos \u00e9valuations \u00e0 leur sujet que vous nous transmettez via les r\u00e9seaux sociaux, les plateformes en ligne ou d’autres canaux, fichiers t\u00e9l\u00e9charg\u00e9s, centres d’int\u00e9r\u00eat, informations fournies dans le cadre de notre processus d’analyse approfondie pr\u00e9alable \u00e0 l’\u00e9tablissement d’une relation commerciale.<\/p>\n\n\n\n
Donn\u00e9es \u00e9lectroniques collect\u00e9es automatiquement : lorsque vous consultez ou utilisez notre site web ou nos applications, acc\u00e9dez \u00e0 nos newsletters ou interagissez avec nous par d’autres canaux \u00e9lectroniques, nous pouvons collecter, outre les informations que vous nous fournissez directement, des donn\u00e9es \u00e9lectroniques transmises par votre ordinateur, t\u00e9l\u00e9phone mobile ou autre appareil d’acc\u00e8s (par exemple : mod\u00e8le de l’appareil, adresse IP, version et param\u00e8tres du syst\u00e8me d’exploitation, dur\u00e9e d’utilisation de notre canal num\u00e9rique ou de notre produit, liens sur lesquels vous cliquez, etc.).<\/p>\n\n\n\n
Donn\u00e9es clients\/fournisseurs : donn\u00e9es obtenues et g\u00e9n\u00e9r\u00e9es concernant les personnes concern\u00e9es, telles que les clients\/fournisseurs ou les employ\u00e9s, signataires au sein du client\/fournisseur, dans le cadre des op\u00e9rations. R\u00e9alis\u00e9es par nos unit\u00e9s dans le cadre de nos services. Informations<\/p>\n\n\n\n
Gestion des incidents et informations de s\u00e9curit\u00e9 : Informations et \u00e9valuations recueillies concernant les incidents susceptibles d\u2019affecter les employ\u00e9s, les cadres ou les dirigeants de BSC GmbH, les plaques d\u2019immatriculation et les informations relatives aux v\u00e9hicules, ainsi que les informations sur les transports et les d\u00e9placements.<\/p>\n\n\n\n
Donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es aupr\u00e8s d\u2019autres sources : Dans la mesure permise par la l\u00e9gislation et la r\u00e9glementation applicables, nous pouvons \u00e9galement collecter vos donn\u00e9es personnelles \u00e0 partir de bases de donn\u00e9es publiques, de plateformes de m\u00e9dias sociaux, etc. Par exemple, avant d\u2019\u00e9tablir une relation commerciale avec vous, nous pouvons effectuer des recherches vous concernant \u00e0 partir de sources publiques afin de garantir la s\u00e9curit\u00e9 technique, administrative et juridique de nos activit\u00e9s et transactions commerciales. De plus, vous pouvez nous transmettre certaines donn\u00e9es personnelles appartenant \u00e0 des tiers (par exemple : donn\u00e9es personnelles de garants, d\u2019accompagnateurs, de membres de la famille, etc.). Afin de g\u00e9rer nos risques techniques et administratifs, nous pouvons traiter vos donn\u00e9es personnelles selon des m\u00e9thodes conformes aux usages juridiques et commerciaux g\u00e9n\u00e9ralement admis, ainsi qu\u2019aux principes de bonne foi en la mati\u00e8re. De plus, nous pouvons utiliser le t\u00e9l\u00e9phone, notre site web, etc. Nous enregistrons et traitons les donn\u00e9es personnelles que vous nous fournissez volontairement via ces plateformes afin de r\u00e9pondre \u00e0 vos demandes et de r\u00e9soudre vos probl\u00e8mes.<\/p>\n\n\n\n
Cat\u00e9gories particuli\u00e8res de donn\u00e9es personnelles : Informations relatives \u00e0 la sant\u00e9, \u00e0 la religion, au groupe sanguin, \u00e0 la photographie biom\u00e9trique, aux condamnations p\u00e9nales et aux mesures de s\u00e9curit\u00e9, aux ant\u00e9c\u00e9dents judiciaires et \u00e0 la signature manuscrite.<\/p>\n\n\n\n
Donn\u00e9es visuelles et auditives : Photographies, images vid\u00e9o et donn\u00e9es audio trait\u00e9es lors de votre participation \u00e0 des \u00e9v\u00e9nements organis\u00e9s par BSC GmbH.<\/p>\n\n\n\n
Traitement des donn\u00e9es personnelles des clients<\/p>\n\n\n\n
Les donn\u00e9es personnelles de nos clients sont trait\u00e9es par BSC GmbH conform\u00e9ment aux conditions et finalit\u00e9s de traitement des donn\u00e9es personnelles sp\u00e9cifi\u00e9es aux articles 8 et 9 de la loi. Ce traitement inclut les actions n\u00e9cessaires pour permettre aux personnes concern\u00e9es de b\u00e9n\u00e9ficier des services propos\u00e9s par BSC GmbH, l\u2019ex\u00e9cution des processus m\u00e9tiers pertinents, la planification et la mise en \u0153uvre des strat\u00e9gies commerciales et\/ou op\u00e9rationnelles de BSC GmbH, ainsi que la planification et la mise en \u0153uvre des actions n\u00e9cessaires pour garantir la s\u00e9curit\u00e9 juridique, technique et commerciale des personnes concern\u00e9es dans le cadre d\u2019une relation commerciale avec BSC GmbH. Ces donn\u00e9es sont \u00e9galement partag\u00e9es avec nos clients, les visiteurs de notre site web, les entreprises de commerce \u00e9lectronique et les institutions publiques autoris\u00e9es. Les donn\u00e9es sont transf\u00e9r\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la loi et peuvent \u00eatre partag\u00e9es avec des organisations et des institutions priv\u00e9es. Elles sont trait\u00e9es et stock\u00e9es afin de respecter les obligations l\u00e9gales de conservation, de d\u00e9claration et de notification des informations, conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation et aux autres autorit\u00e9s comp\u00e9tentes.<\/p>\n\n\n\n
Exemples de cat\u00e9gories de donn\u00e9es :<\/p>\n\n\n\n
Donn\u00e9es d\u2019identit\u00e9 : Nom, pr\u00e9nom, date de naissance, sexe, num\u00e9ro de carte bancaire, p\u00e9riode de validit\u00e9<\/p>\n\n\n\n
Donn\u00e9es de contact : Adresse professionnelle, courriel, t\u00e9l\u00e9phone fixe, t\u00e9l\u00e9phone portable<\/p>\n\n\n\n
Donn\u00e9es personnelles : Nom de l\u2019entreprise, fonction<\/p>\n\n\n\n
S\u00e9curit\u00e9 des transactions : Nom d\u2019utilisateur, mot de passe, adresse IP, CVC, journaux d\u2019acc\u00e8s Internet<\/p>\n\n\n\n
Donn\u00e9es financi\u00e8res : IBAN<\/p>\n\n\n\n
Cat\u00e9gories particuli\u00e8res de donn\u00e9es personnelles : Signature manuscrite<\/p>\n\n\n\n
Donn\u00e9es visuelles et auditives : Photographies, images vid\u00e9o et donn\u00e9es audio trait\u00e9es lors de votre participation \u00e0 des \u00e9v\u00e9nements organis\u00e9s par BSC GmbH<\/p>\n\n\n\n
Avec votre consentement, vos donn\u00e9es personnelles peuvent \u00eatre partag\u00e9es avec les soci\u00e9t\u00e9s concern\u00e9es en Turquie et\/ou \u00e0 l\u2019\u00e9tranger afin de g\u00e9rer les processus clients, fournir des services et envoyer des courriels de masse pour des campagnes, sous r\u00e9serve que ces soci\u00e9t\u00e9s aient mis en \u0153uvre des mesures de s\u00e9curit\u00e9 conformes \u00e0 la l\u00e9gislation. Toutes les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es et trait\u00e9es seront conserv\u00e9es pendant dix (10) ans, durant toute la dur\u00e9e de votre relation client et apr\u00e8s sa fin. Dans ce contexte, les donn\u00e9es personnelles trait\u00e9es sur la base de votre consentement explicite seront trait\u00e9es aux fins, selon les modalit\u00e9s et pour les dur\u00e9es sp\u00e9cifi\u00e9es, sauf retrait de votre consentement, et seront conserv\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la loi. Par ailleurs, en cas de litige entre BSC GmbH et un tiers, vos donn\u00e9es personnelles pourront \u00eatre conserv\u00e9es pendant une dur\u00e9e limit\u00e9e (correspondant au d\u00e9lai de prescription l\u00e9gal) afin de permettre la mise en \u0153uvre des moyens de d\u00e9fense n\u00e9cessaires dans le cadre de ce litige.<\/p>\n\n\n\n
Traitement des donn\u00e9es personnelles des employ\u00e9s<\/p>\n\n\n\n
Vos donn\u00e9es personnelles peuvent \u00eatre partag\u00e9es avec des institutions et organisations publiques et priv\u00e9es autoris\u00e9es \u00e0 transf\u00e9rer des donn\u00e9es en vertu de la loi, afin d’assurer l’ex\u00e9cution du contrat de travail, de respecter les obligations l\u00e9gales et r\u00e9glementaires, de garantir et de g\u00e9rer la s\u00e9curit\u00e9 au sein de BSC GmbH, de mener nos activit\u00e9s, de mettre en \u0153uvre nos politiques, de fournir des avantages sociaux aux employ\u00e9s de BSC GmbH, de respecter nos obligations l\u00e9gales et d’appliquer les politiques de BSC GmbH. Elles sont \u00e9galement trait\u00e9es et conserv\u00e9es afin de respecter les autres obligations de conservation, de d\u00e9claration et de notification des donn\u00e9es pr\u00e9vues par la l\u00e9gislation et les autres autorit\u00e9s comp\u00e9tentes.<\/p>\n\n\n\n
Exemples de cat\u00e9gories de donn\u00e9es<\/p>\n\n\n\n
Donn\u00e9es d’identit\u00e9 : Nom, pr\u00e9nom, nom de jeune fille, date de naissance, pays de naissance, ville de naissance, lieu de naissance, sexe, situation matrimoniale, nationalit\u00e9, num\u00e9ro d’identit\u00e9 de la R\u00e9publique turque. Num\u00e9ro d’identit\u00e9, num\u00e9ro de s\u00e9rie, num\u00e9ro de portefeuille, nom du p\u00e8re, nom de la m\u00e8re, province, district, quartier, num\u00e9ro de volume, num\u00e9ro de s\u00e9quence familiale, num\u00e9ro de s\u00e9quence, num\u00e9ro de m\u00e9nage, num\u00e9ro de page, num\u00e9ro d’enregistrement, lieu de d\u00e9livrance, motif de d\u00e9livrance, date de d\u00e9livrance, p\u00e9riode de validit\u00e9, photographie, signature, informations sur l’autorit\u00e9 \u00e9mettrice, num\u00e9ro de document, num\u00e9ro de permis, classe.<\/p>\n\n\n\n
Donn\u00e9es de contact : Coordonn\u00e9es internes de l’entreprise (num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone interne, adresse e-mail professionnelle, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone portable professionnel), adresse professionnelle, adresse personnelle, e-mail, t\u00e9l\u00e9phone, t\u00e9l\u00e9phone portable, domicile, donn\u00e9es du syst\u00e8me d’enregistrement des adresses.<\/p>\n\n\n\n
Donn\u00e9es familiales et relatives : Nombre d’enfants, informations sur les personnes \u00e0 charge, informations sur les proches \u00e0 contacter en cas d’urgence (nom, pr\u00e9nom, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone portable, e-mail, adresse), nom, pr\u00e9nom, num\u00e9ro d’identit\u00e9 de la R\u00e9publique turque. Num\u00e9ro d’identit\u00e9 des membres de la famille (conjoint, m\u00e8re, p\u00e8re, enfants et fr\u00e8res et s\u0153urs), sexe, date de naissance, lieu de travail\/profession\/titre, niveau d’\u00e9tudes. Statut, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone fixe, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone portable, courriel, adresse postale, date de naissance, nationalit\u00e9, num\u00e9ro de s\u00e9rie, num\u00e9ro de s\u00e9quence familiale, num\u00e9ro de volume, num\u00e9ro d’enregistrement, province\/district\/village\/quartier d’enregistrement, lieu de d\u00e9livrance, motif de d\u00e9livrance, date de d\u00e9livrance, appartenance religieuse, groupe sanguin, signature, autorit\u00e9 \u00e9mettrice<\/p>\n\n\n\n
Donn\u00e9es financi\u00e8res : D\u00e9tails financiers et salariaux, nombre de jours travaill\u00e9s, date de base d’anciennet\u00e9 pour les cong\u00e9s, jours suppl\u00e9mentaires d’anciennet\u00e9 pour les cong\u00e9s, date de d\u00e9part\/retour, jours, total des heures travaill\u00e9es mensuelles, date de base d’indemnit\u00e9 de d\u00e9part, jours suppl\u00e9mentaires d’indemnit\u00e9 de d\u00e9part, bulletins de paie, droits aux primes, montants des primes, informations sur les dossiers et les dettes li\u00e9s aux proc\u00e9dures d’ex\u00e9cution, relev\u00e9 de compte bancaire, IBAN, informations sur l’allocation de subsistance minimale, d\u00e9duction BES<\/p>\n\n\n\n
Donn\u00e9es relatives \u00e0 la formation, au travail et \u00e0 la vie professionnelle\u00a0: Documents d’entr\u00e9e en fonction, CV, historique professionnel, nom de l’employeur, coordonn\u00e9es (nom et pr\u00e9nom, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone fixe, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone portable). Donn\u00e9es personnelles\u00a0: num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, titre, adresse courriel, informations sur la formation (dipl\u00f4mes et certificats), comp\u00e9tences professionnelles, permis de travail, certificat de service militaire, comp\u00e9tences et niveau informatiques. Informations sur la formation (\u00e9tudes, cours, s\u00e9minaires, certificats), comp\u00e9tences et niveau en langues \u00e9trang\u00e8res, prix et distinctions obtenus, rapports d’\u00e9valuation des performances, nomination\/promotion Informations relatives aux mutations\/transferts, informations \u00e9crites sur les sanctions disciplinaires et de d\u00e9fense, documents d’entr\u00e9e en fonction, identifiant et mot de passe d’acc\u00e8s aux syst\u00e8mes\/\u00e9quipements de l’entreprise, adresse IP, journaux d’acc\u00e8s Internet, journaux d’entr\u00e9e\/sortie, projets r\u00e9alis\u00e9s, informations sur les d\u00e9placements professionnels, pouvoirs et autres responsabilit\u00e9s en tant que cadre\/repr\u00e9sentant\/employ\u00e9\/stagiaire de l’entreprise, motif de cong\u00e9, adresse\/num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone o\u00f9 l’employ\u00e9 sera en cong\u00e9, informations fournies en tant qu’employ\u00e9 \u00e9tranger (attestation d’exemption de permis de travail, visa de travail, titre de s\u00e9jour), autorisation de sortie BES, passeport, visas, certificats.<\/p>\n\n\n\n
Les cat\u00e9gories particuli\u00e8res de donn\u00e9es personnelles comprennent : casier judiciaire, informations relatives aux ant\u00e9c\u00e9dents judiciaires, photographie biom\u00e9trique, signature manuscrite, religion. Statut\/description\/pourcentage d’invalidit\u00e9, donn\u00e9es de sant\u00e9, groupe sanguin, rapports m\u00e9dicaux, formation en cours d’emploi. Rapport m\u00e9dical, radiographie pulmonaire, test auditif, examen de la vue, formulaires d’examens m\u00e9dicaux d’embauche et p\u00e9riodiques sign\u00e9s par le m\u00e9decin du travail, statut de grossesse, rapport de grossesse, informations sur les cong\u00e9s maladie et de maternit\u00e9, r\u00e9sultats d’examens, autres donn\u00e9es de sant\u00e9 (analyses de sang, d’urine, de la fonction respiratoire, tests de la fonction auditive et rapports associ\u00e9s).<\/p>\n\n\n\n
Donn\u00e9es visuelles et auditives : photographies, images vid\u00e9o et donn\u00e9es audio trait\u00e9es lors de votre participation \u00e0 des \u00e9v\u00e9nements organis\u00e9s par BSC GmbH.<\/p>\n\n\n\n
Autres : statut tabagique et consommation d’alcool, plaque d’immatriculation du v\u00e9hicule, copie du certificat d’immatriculation, kilom\u00e9trage du v\u00e9hicule, localisation du v\u00e9hicule, r\u00e9sultat de la consultation des amendes, pointure, taille de v\u00eatements, taille, poids, donn\u00e9es relatives \u00e0 l’activit\u00e9 quotidienne de l’employ\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Vos donn\u00e9es personnelles peuvent \u00eatre partag\u00e9es avec des soci\u00e9t\u00e9s concern\u00e9es en Turquie et\/ou \u00e0 l’\u00e9tranger \u00e0 des fins de communication et d’organisation de voyages lors de d\u00e9placements et missions \u00e0 l’\u00e9tranger, sous r\u00e9serve qu’elles aient mis en \u0153uvre des mesures de s\u00e9curit\u00e9 conformes \u00e0 la l\u00e9gislation. Toutes les donn\u00e9es personnelles vous concernant, collect\u00e9es et trait\u00e9es pendant votre p\u00e9riode d’emploi, seront transf\u00e9r\u00e9es dans votre dossier personnel et conserv\u00e9es pendant dix (10) ans apr\u00e8s la fin de votre contrat de travail, sous r\u00e9serve des d\u00e9lais de conservation applicables aux informations relatives au personnel. Dans ce contexte, les donn\u00e9es personnelles trait\u00e9es sur la base de votre consentement explicite seront trait\u00e9es aux fins, selon les modalit\u00e9s et pour les dur\u00e9es sp\u00e9cifi\u00e9es, et conserv\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la loi, sauf retrait de votre consentement. Par ailleurs, en cas de litige entre BSC GMBH et un tiers, vos donn\u00e9es personnelles pourront \u00eatre conserv\u00e9es pendant une dur\u00e9e limit\u00e9e (correspondant \u00e0 la dur\u00e9e du d\u00e9lai de prescription l\u00e9gal) afin de permettre la mise en \u0153uvre des moyens de d\u00e9fense n\u00e9cessaires. \u00c0 l’expiration de ce d\u00e9lai, vos donn\u00e9es personnelles seront effac\u00e9es, d\u00e9truites et\/ou anonymis\u00e9es par BSC GMBH ou \u00e0 votre demande, conform\u00e9ment \u00e0 la loi sur la protection des donn\u00e9es personnelles et \u00e0 la r\u00e9glementation applicable.<\/p>\n\n\n\n
Traitement des donn\u00e9es personnelles des candidats<\/p>\n\n\n\n
Outre les cat\u00e9gories de donn\u00e9es personnelles mentionn\u00e9es ci-dessus, nous collectons des donn\u00e9es telles que l’\u00e9tablissement d’enseignement du candidat, son exp\u00e9rience professionnelle ant\u00e9rieure, son statut de handicap, etc., afin de comprendre son exp\u00e9rience et ses qualifications, d’\u00e9valuer son ad\u00e9quation au poste \u00e0 pourvoir, de v\u00e9rifier l’exactitude des informations fournies si n\u00e9cessaire, d’effectuer des recherches sur le candidat en contactant des tiers dont il a communiqu\u00e9 les coordonn\u00e9es, de le contacter concernant le processus de candidature, de garantir un recrutement adapt\u00e9 au poste, de nous conformer \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur et d’appliquer les r\u00e8gles de recrutement et la politique RH de BSC GmbH. Les donn\u00e9es personnelles des candidats sont trait\u00e9es via les formulaires de candidature (papier et \u00e9lectronique), les candidatures soumises par voie postale ou \u00e9lectronique, les entretiens men\u00e9s par des cabinets de recrutement et de conseil, les entretiens en face \u00e0 face ou en ligne, les v\u00e9rifications effectu\u00e9es sur le candidat et les tests de recrutement r\u00e9alis\u00e9s par nos sp\u00e9cialistes RH afin d’\u00e9valuer son ad\u00e9quation au poste. Avant de soumettre leurs donn\u00e9es personnelles lors d’une candidature \u00e0 un emploi, les candidats sont inform\u00e9s en d\u00e9tail dans un document distinct, conform\u00e9ment \u00e0 la loi turque sur la protection des donn\u00e9es personnelles (KVKK). Leur consentement explicite est recueilli pour le traitement n\u00e9cessaire de leurs donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n
Exemples de cat\u00e9gories de donn\u00e9es :<\/p>\n\n\n\n
Donn\u00e9es d’identit\u00e9\u00a0: Nom, pr\u00e9nom, nom de jeune fille (avant mariage), date de naissance, pays de naissance, ville de naissance, lieu de naissance, sexe, situation matrimoniale, nationalit\u00e9, num\u00e9ro d’identification de la R\u00e9publique turque de Turquie. Num\u00e9ro d’identification, num\u00e9ro de s\u00e9rie, num\u00e9ro de portefeuille, nom du p\u00e8re, nom de la m\u00e8re, province, district, quartier, num\u00e9ro de volume, num\u00e9ro de s\u00e9quence familiale, num\u00e9ro de s\u00e9quence, num\u00e9ro de m\u00e9nage, num\u00e9ro de page, num\u00e9ro d’enregistrement, lieu de d\u00e9livrance, motif de d\u00e9livrance, date de d\u00e9livrance, p\u00e9riode de validit\u00e9, photographie, signature, informations sur l’autorit\u00e9 \u00e9mettrice, num\u00e9ro de document, num\u00e9ro de permis. er, classe<\/p>\n\n\n\n
Donn\u00e9es de contact : adresse personnelle, adresse professionnelle, courriel, t\u00e9l\u00e9phone fixe, t\u00e9l\u00e9phone portable, lieu de r\u00e9sidence, donn\u00e9es du syst\u00e8me d\u2019enregistrement des adresses<\/p>\n\n\n\n
Donn\u00e9es familiales et relatives : nombre d\u2019enfants<\/p>\n\n\n\n
Donn\u00e9es financi\u00e8res : IBAN<\/p>\n\n\n\n
Donn\u00e9es relatives \u00e0 la formation, au travail et \u00e0 la vie professionnelle : informations du CV, parcours professionnel, nom de l\u2019employeur, coordonn\u00e9es (nom et pr\u00e9nom, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone fixe, t\u00e9l\u00e9phone portable, adresse, titre, adresse courriel), informations sur la formation (dipl\u00f4mes et certificats), comp\u00e9tences professionnelles, permis de travail, certificat de service militaire, niveau et connaissances informatiques, informations sur les formations\/cours\/s\u00e9minaires\/certifications, niveau et connaissances en langues \u00e9trang\u00e8res, informations sur les prix\/r\u00e9compenses obtenus, rapports d\u2019\u00e9valuation des performances<\/p>\n\n\n\n
Donn\u00e9es personnelles sensibles : statut d\u2019ancien d\u00e9tenu\/casier judiciaire, informations sur le casier judiciaire, informations sur les dossiers et les dettes concernant les proc\u00e9dures d\u2019ex\u00e9cution, informations sur les proc\u00e9dures judiciaires en cours, signature manuscrite, religion, groupe sanguin, \u00e9tat de sant\u00e9<\/p>\n\n\n\n
Donn\u00e9es visuelles et auditives : photographies, images vid\u00e9o et donn\u00e9es audio trait\u00e9es lors de votre participation \u00e0 des \u00e9v\u00e9nements organis\u00e9s par BSC GMBH<\/p>\n\n\n\n
Autres : tabagisme et consommation d\u2019alcool Statut d’utilisation, pointure, taille de v\u00eatements, taille, poids, capacit\u00e9 \u00e0 travailler dans une autre ville ou au sein des soci\u00e9t\u00e9s du groupe BSC GMBH, mobilit\u00e9, date de d\u00e9but d’emploi<\/p>\n\n\n\n
Traitement des donn\u00e9es personnelles des visiteurs dans nos bureaux et magasins<\/p>\n\n\n\n
BSC GMBH traite les donn\u00e9es personnelles des visiteurs de ses bureaux, entrep\u00f4ts et magasins lors des proc\u00e9dures d’entr\u00e9e et de sortie afin d’assurer la s\u00e9curit\u00e9 physique de ses employ\u00e9s, visiteurs et clients, et de veiller au respect du r\u00e8glement int\u00e9rieur. Des enregistrements vid\u00e9o sont conserv\u00e9s dans les bureaux de BSC GMBH \u00e0 des fins de s\u00e9curit\u00e9. BSC GMBH ne traite pas de donn\u00e9es personnelles telles que le nom, le pr\u00e9nom et le num\u00e9ro d’identification de la R\u00e9publique de Turquie dans ce cadre. Les visiteurs sont inform\u00e9s du traitement de leurs donn\u00e9es personnelles par un panneau d’information situ\u00e9 \u00e0 l’entr\u00e9e de s\u00e9curit\u00e9. Cependant, BSC GMBH ayant un int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime \u00e0 traiter ces donn\u00e9es, le consentement explicite du visiteur n’est pas requis, conform\u00e9ment \u00e0 l’article 5\/2\/f de la loi relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es personnelles. Ces donn\u00e9es ne sont pas transf\u00e9r\u00e9es vers un autre support, sauf en cas de suspicion de menace pour la s\u00e9curit\u00e9 de BSC GMBH. Toutefois, ces informations peuvent \u00eatre utilis\u00e9es dans des situations telles que la pr\u00e9vention de la criminalit\u00e9 et la garantie de la s\u00e9curit\u00e9 de BSC GMBH. De plus, afin d’assurer la s\u00e9curit\u00e9 et pour les finalit\u00e9s \u00e9nonc\u00e9es dans le pr\u00e9sent document de politique, un acc\u00e8s internet est fourni aux visiteurs qui en font la demande lors de leur pr\u00e9sence dans les locaux. Dans ce cas, les journaux d’activit\u00e9 relatifs \u00e0 votre connexion internet sont enregistr\u00e9s conform\u00e9ment aux dispositions obligatoires de la loi n\u00b0 5651 et de la l\u00e9gislation qui en d\u00e9coule. Ces journaux ne sont trait\u00e9s que sur demande des institutions et organismes publics autoris\u00e9s ou pour satisfaire \u00e0 nos obligations l\u00e9gales dans le cadre des audits men\u00e9s au sein de BSC GMBH. Seule la direction de BSC GMBH a acc\u00e8s aux journaux d’activit\u00e9 obtenus dans ce cadre. Les employ\u00e9s de BSC GMBH qui y ont acc\u00e8s ne les consultent que pour r\u00e9pondre aux demandes des institutions et organismes publics autoris\u00e9s ou dans le cadre des audits, et les partagent avec les personnes l\u00e9galement habilit\u00e9es. Traitement des donn\u00e9es personnelles par le biais des enregistrements de vid\u00e9osurveillance\u00a0: BSC GMBH utilise des cam\u00e9ras de s\u00e9curit\u00e9 pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 de ses locaux, et des donn\u00e9es personnelles sont trait\u00e9es par ce biais. Dans le cadre de ses activit\u00e9s de vid\u00e9osurveillance, BSC GmbH utilise ces cam\u00e9ras pour am\u00e9liorer la qualit\u00e9 de ses services et garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans ses locaux. Ces activit\u00e9s visent notamment \u00e0 pr\u00e9venir les abus et \u00e0 prot\u00e9ger les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes des personnes concern\u00e9es. Le traitement des donn\u00e9es personnelles par BSC GmbH via les cam\u00e9ras de s\u00e9curit\u00e9 est effectu\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 la Constitution, \u00e0 la loi allemande sur la protection des donn\u00e9es personnelles (KVKK), \u00e0 la loi n\u00b0 5188 relative aux services de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9s et \u00e0 la l\u00e9gislation applicable. Conform\u00e9ment \u00e0 l’article 4 de la KVKK, BSC GmbH traite les donn\u00e9es personnelles de mani\u00e8re pertinente, limit\u00e9e et proportionn\u00e9e \u00e0 la finalit\u00e9 du traitement. Les personnes concern\u00e9es ne sont pas soumises \u00e0 une surveillance susceptible de porter atteinte \u00e0 leur vie priv\u00e9e au-del\u00e0 du cadre de la s\u00e9curit\u00e9. \u00c0 cet \u00e9gard, des panneaux d’avertissement sont install\u00e9s dans les espaces communs o\u00f9 des enregistrements de vid\u00e9osurveillance sont effectu\u00e9s afin d’informer les personnes concern\u00e9es. Toutefois, leur consentement explicite n’est pas requis, car BSC GmbH a un int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime \u00e0 conserver les enregistrements de vid\u00e9osurveillance. Par ailleurs, conform\u00e9ment \u00e0 l’article 12 de la loi k\u00e9nyane sur la protection des donn\u00e9es personnelles (KVKK), les mesures techniques et administratives n\u00e9cessaires sont mises en \u0153uvre pour garantir la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es personnelles recueillies gr\u00e2ce \u00e0 la vid\u00e9osurveillance. De plus, une proc\u00e9dure a \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9e et appliqu\u00e9e concernant les zones \u00e9quip\u00e9es de cam\u00e9ras de vid\u00e9osurveillance, leurs zones de surveillance et les dur\u00e9es de conservation des enregistrements. Cette proc\u00e9dure est prise en compte avant l’installation des cam\u00e9ras de vid\u00e9osurveillance, et ces derni\u00e8res sont install\u00e9es en cons\u00e9quence. Les personnes concern\u00e9es ne sont pas soumises \u00e0 une surveillance susceptible de porter atteinte \u00e0 leur vie priv\u00e9e au-del\u00e0 des exigences de s\u00e9curit\u00e9. Les installations de cam\u00e9ras d\u00e9passant les limites de la vie priv\u00e9e sont interdites. Seul un nombre restreint de collaborateurs de BSC GMBH a acc\u00e8s aux enregistrements des cam\u00e9ras de vid\u00e9osurveillance, et ces droits d’acc\u00e8s sont r\u00e9guli\u00e8rement r\u00e9examin\u00e9s. Les personnes ayant acc\u00e8s \u00e0 ces enregistrements signent un engagement \u00e0 prot\u00e9ger les donn\u00e9es personnelles conform\u00e9ment \u00e0 la loi. Les cam\u00e9ras de s\u00e9curit\u00e9 situ\u00e9es \u00e0 l’ext\u00e9rieur du b\u00e2timent, \u00e0 l’entr\u00e9e, dans les entrep\u00f4ts et les magasins de BSC GMBH enregistrent des images afin d’assurer la s\u00e9curit\u00e9 externe et interne de BSC GMBH. Ce processus d’enregistrement est supervis\u00e9 par la direction de BSC GMBH.<\/p>\n\n\n\n
Finalit\u00e9s du traitement des donn\u00e9es personnelles<\/p>\n\n\n\n
Les finalit\u00e9s du traitement de vos donn\u00e9es personnelles varient selon la nature de notre relation commerciale (client, fournisseur, partenaire, etc.). Nos principales finalit\u00e9s de traitement de vos donn\u00e9es personnelles sont les suivantes :<\/p>\n\n\n\n
Gestion des candidatures (emploi\/stage).<\/p>\n\n\n\n
Ex\u00e9cution du contrat de travail, respect des droits et obligations l\u00e9gales des employ\u00e9s. G\u00e9rer les processus de s\u00e9lection et d’affectation des candidats, stagiaires et \u00e9tudiants.<\/p>\n\n\n\n
Fournir des services de sant\u00e9 au travail.<\/p>\n\n\n\n
G\u00e9rer les processus de ressources humaines.<\/p>\n\n\n\n
Mener des activit\u00e9s d’information.<\/p>\n\n\n\n
Assurer la communication interne.<\/p>\n\n\n\n
Garantir la s\u00e9curit\u00e9 des locaux et des environnements de travail de BSC GmbH.<\/p>\n\n\n\n
R\u00e9aliser des \u00e9tudes statistiques.<\/p>\n\n\n\n
Ex\u00e9cuter les t\u00e2ches et transactions d\u00e9coulant des contrats et protocoles sign\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
Mener des activit\u00e9s commerciales conform\u00e9ment aux lois et r\u00e9glementations en vigueur. Annexe :<\/p>\n\n\n\n
G\u00e9rer la relation client.<\/p>\n\n\n\n
G\u00e9rer la cha\u00eene d’approvisionnement.<\/p>\n\n\n\n
G\u00e9rer les op\u00e9rations financi\u00e8res et comptables.<\/p>\n\n\n\n
G\u00e9rer les processus de management.<\/p>\n\n\n\n
Mener des activit\u00e9s de promotion et d’organisation.<\/p>\n\n\n\n
Assurer le respect des obligations l\u00e9gales et r\u00e9glementaires.<\/p>\n\n\n\n
Maintenir le contact avec les partenaires commerciaux de l’entreprise.<\/p>\n\n\n\n
R\u00e9diger les rapports juridiques.<\/p>\n\n\n\n
Mener des actions de responsabilit\u00e9 sociale et d’engagement citoyen.<\/p>\n\n\n\n
G\u00e9rer les processus contractuels.<\/p>\n\n\n\n
Mener des actions de sponsoring.<\/p>\n\n\n\n
Constituer des preuves en cas de litige.<\/p>\n\n\n\n
R\u00e9aliser des \u00e9tudes d’analyse marketing.<\/p>\n\n\n\n
R\u00e9alisation d’activit\u00e9s publicitaires, de campagnes et de promotions. Gestion des processus li\u00e9s aux produits et services.<\/p>\n\n\n\n
R\u00e9alisation d’activit\u00e9s logistiques.<\/p>\n\n\n\n
R\u00e9alisation des processus de marketing des produits et services.<\/p>\n\n\n\n
R\u00e9alisation d’activit\u00e9s conformes \u00e0 des objectifs l\u00e9gitimes et clairs.<\/p>\n\n\n\n
R\u00e9alisation d’audits et d’activit\u00e9s d’\u00e9thique.<\/p>\n\n\n\n
Traitement des demandes de p\u00e9titions.<\/p>\n\n\n\n
Gestion des processus d’affectation.<\/p>\n\n\n\n
Gestion du suivi des demandes et des r\u00e9clamations.<\/p>\n\n\n\n
Gestion de la cr\u00e9ation des dossiers visiteurs.<\/p>\n\n\n\n
Gestion de l’enregistrement des documents.<\/p>\n\n\n\n
Par exemple, les activit\u00e9s de traitement des donn\u00e9es personnelles relatives aux candidats \u00e0 l’emploi sont expliqu\u00e9es dans la section \u00ab Traitement des donn\u00e9es personnelles des candidats \u00e0 l’emploi \u00bb ci-dessus. Des exemples similaires sont donn\u00e9s ci-dessous.<\/p>\n\n\n\n
Exemples de finalit\u00e9s du traitement des donn\u00e9es personnelles :<\/p>\n\n\n\n
Traitement des donn\u00e9es des employ\u00e9s : Respect des obligations d\u00e9coulant des contrats de travail et de la l\u00e9gislation applicables aux employ\u00e9s de BSC GmbH, \u00e9valuation des performances, avantages sociaux, formation, droits d’acc\u00e8s, r\u00e9mun\u00e9ration et d\u00e9veloppement des talents et des carri\u00e8res. \u00c9tablissement et gestion des relations clients : r\u00e9alisation des op\u00e9rations commerciales et des transactions dans le cadre des services \u00e0 fournir et\/ou des commandes \u00e0 livrer, mise en \u0153uvre d\u2019activit\u00e9s visant \u00e0 la satisfaction client, promotion des produits\/services, suivi des demandes\/r\u00e9clamations, commerce \u00e9lectronique, \u00e9tudes d\u2019analyse marketing et r\u00e9alisation d\u2019activit\u00e9s publicitaires\/de campagnes\/de promotion. Gestion et finalisation du processus contractuel avec nos fournisseurs\/partenaires commerciaux : r\u00e9alisation des transactions commerciales avec les fournisseurs\/partenaires commerciaux, organisation de promotions et de r\u00e9unions, prestation des services offerts par BSC GmbH, livraison des marchandises, facturation, \u00e9tablissement et ex\u00e9cution des contrats, garantie de la s\u00e9curit\u00e9 juridique apr\u00e8s la signature des contrats, exp\u00e9dition des marchandises et des \u00e9chantillons, gestion des processus logistiques, d\u00e9veloppement de produits et services, \u00e9valuation des nouvelles technologies et applications, d\u00e9finition et mise en \u0153uvre des strat\u00e9gies commerciales, gestion des op\u00e9rations (demande, offre, \u00e9valuation), organisation des processus m\u00e9tier d\u00e9coulant des processus et op\u00e9rations li\u00e9s \u00e0 la qualit\u00e9 des produits\/services (commande, budg\u00e9tisation, contractualisation), gestion des syst\u00e8mes et applications internes de BSC GmbH, op\u00e9rations financi\u00e8res, gestion des affaires financi\u00e8res, approvisionnement en biens et services, gestion du processus d\u2019inscription aux applications du site web.<\/p>\n\n\n\n
Mise en \u0153uvre des processus de promotion directe et de formation\u00a0: envoi de communications promotionnelles et marketing concernant nos services par e-mail et t\u00e9l\u00e9phone, r\u00e9alisation d\u2019enqu\u00eates de satisfaction, \u00e9valuation et r\u00e9ponse aux avis, r\u00e9clamations et commentaires formul\u00e9s via les r\u00e9seaux sociaux. M\u00e9dias, plateformes en ligne ou autres canaux : informer nos clients des innovations de BSC GmbH, r\u00e9aliser des promotions, mener des campagnes, concevoir des offres promotionnelles personnalis\u00e9es et mener des activit\u00e9s publicitaires, promotionnelles et marketing afin de pr\u00e9venir l\u2019envoi de courriels ind\u00e9sirables gr\u00e2ce \u00e0 la \u00ab classification \u00bb des clients et \u00e0 leurs informations personnelles.<\/p>\n\n\n\n
Communication et assistance (sur demande) : r\u00e9pondre aux demandes d\u2019information sur nos services, apporter une assistance pour les demandes re\u00e7ues via nos canaux de communication, mettre \u00e0 jour nos dossiers et notre base de donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n
Respect des obligations l\u00e9gales : loi n\u00b0 5651 et autres textes l\u00e9gislatifs, loi n\u00b0 6563 sur le commerce \u00e9lectronique. Respect de nos obligations l\u00e9gales d\u00e9coulant de la l\u00e9gislation applicable, notamment la loi relative \u00e0 la r\u00e9glementation de la protection des donn\u00e9es et autres textes l\u00e9gislatifs, le code p\u00e9nal turc n\u00b0 5237 et la loi n\u00b0 6698 sur la protection des donn\u00e9es personnelles. Ex\u00e9cution des d\u00e9marches aupr\u00e8s des institutions officielles, notamment le minist\u00e8re du Travail de la R\u00e9publique de Turquie. \u00c9tablissement des rapports de capacit\u00e9 relatifs aux activit\u00e9s, \u00e0 la tenue des registres et aux obligations d\u2019information, \u00e0 la conformit\u00e9 et \u00e0 l\u2019audit. Audits et inspections r\u00e9alis\u00e9s par les autorit\u00e9s officielles. Suivi et exercice de nos droits l\u00e9gaux. litiges, ex\u00e9cution des proc\u00e9dures n\u00e9cessaires dans le cadre de la conformit\u00e9, respect des obligations l\u00e9gales sp\u00e9cifi\u00e9es dans la loi sur la protection des donn\u00e9es, conform\u00e9ment aux exigences des organismes de r\u00e9glementation et de surveillance et aux r\u00e9glementations l\u00e9gales, dans le cadre des exigences et obligations d\u00e9termin\u00e9es,<\/p>\n\n\n\n
protection et s\u00e9curit\u00e9 des int\u00e9r\u00eats de BSC GMBH, r\u00e9alisation des audits n\u00e9cessaires \u00e0 la protection des int\u00e9r\u00eats et avantages de BSC GMBH, les activit\u00e9s de l’entreprise comprennent : la r\u00e9alisation de contr\u00f4les, la garantie de la s\u00e9curit\u00e9 juridique et commerciale des personnes dans le cadre de relations d’affaires, la mise en \u0153uvre de mesures de s\u00e9curit\u00e9 techniques et administratives, la r\u00e9alisation d’\u00e9tudes n\u00e9cessaires \u00e0 l’am\u00e9lioration des services fournis, la mise en \u0153uvre et le suivi des r\u00e8gles de travail, la gestion des processus de travail et de qualit\u00e9, la planification et la mise en \u0153uvre d’activit\u00e9s de responsabilit\u00e9 sociale, la protection de sa r\u00e9putation et de la confiance qu’elle a b\u00e2tie, le signalement de tous les incidents, accidents, plaintes, pertes, vols, etc. survenant dans les locaux et les b\u00e2timents, la prise des mesures et pr\u00e9cautions n\u00e9cessaires, la communication des r\u00e8gles \u00e0 suivre en cas de situations dangereuses pouvant survenir lors de la maintenance et des r\u00e9parations, l’\u00e9valuation des comp\u00e9tences professionnelles des sous-traitants, le contr\u00f4le des entr\u00e9es et sorties des employ\u00e9s et l’obtention des informations n\u00e9cessaires \u00e0 des fins de s\u00e9curit\u00e9, la r\u00e9alisation des contr\u00f4les qualit\u00e9 et de conformit\u00e9 aux normes. Audits, respect de nos obligations de reporting l\u00e9gales et r\u00e9glementaires, etc.<\/p>\n\n\n\n
Planification et ex\u00e9cution des activit\u00e9s commerciales de BSC GmbH : \u00c9laboration des budgets, d\u00e9finition, planification et mise en \u0153uvre des politiques commerciales \u00e0 court, moyen et long terme, d\u00e9finition et mise en \u0153uvre des strat\u00e9gies commerciales et d\u2019affaires ; les activit\u00e9s de BSC GmbH comprennent la communication, les \u00e9tudes de march\u00e9, les achats et les actions de responsabilit\u00e9 sociale.<\/p>\n\n\n\n
Rapports et audits : R\u00e9alisation d\u2019audits internes et externes, et mise en place de processus de reporting pour les activit\u00e9s de BSC GmbH.<\/p>\n\n\n\n
Protection des droits et int\u00e9r\u00eats : D\u00e9fense contre les actions en justice et les enqu\u00eates intent\u00e9es contre BSC GmbH.<\/p>\n\n\n\n
Utilisation des donn\u00e9es personnelles \u00e0 des fins de campagnes et de promotion<\/p>\n\n\n\n
Les activit\u00e9s de campagnes et de promotion n\u2019\u00e9tant pas consid\u00e9r\u00e9es comme relevant des exceptions pr\u00e9vues aux articles 5\/2 et 6\/3 de la loi allemande sur la protection des donn\u00e9es (KVKK), nous obtenons g\u00e9n\u00e9ralement votre consentement pour le traitement de vos donn\u00e9es personnelles dans le cadre de ces activit\u00e9s. BSC GmbH peut vous envoyer r\u00e9guli\u00e8rement des communications promotionnelles concernant ses produits, services et campagnes. Ces communications promotionnelles peuvent vous \u00eatre envoy\u00e9es par diff\u00e9rents canaux tels que le courrier \u00e9lectronique, le t\u00e9l\u00e9phone, les SMS et les r\u00e9seaux sociaux de BSC GmbH. Avec votre consentement, nous pouvons mener des activit\u00e9s promotionnelles afin de vous proposer des opportunit\u00e9s li\u00e9es \u00e0 nos services, de r\u00e9aliser des \u00e9tudes, de d\u00e9velopper de nouveaux produits et services et de vous informer \u00e0 leur sujet. Lorsque la l\u00e9gislation applicable l’exige, nous vous demanderons votre consentement avant d’entreprendre ces activit\u00e9s. Vous pouvez \u00e9galement retirer votre consentement \u00e0 tout moment. Concr\u00e8tement, vous pouvez vous d\u00e9sabonner des notifications promotionnelles et de formation en suivant les instructions de d\u00e9sabonnement figurant dans chaque courriel et SMS. Vous pouvez \u00e9galement nous contacter pour ne plus recevoir de communications relatives aux campagnes et promotions (nos coordonn\u00e9es se trouvent dans la section \u00ab Quels sont vos droits concernant vos donn\u00e9es personnelles ? \u00bb ci-dessous).<\/p>\n\n\n\n
Fondements juridiques du traitement des donn\u00e9es personnelles<\/p>\n\n\n\n
Nous traitons vos donn\u00e9es personnelles principalement sur la base des fondements juridiques suivants, \u00e9nonc\u00e9s \u00e0 l’article 5 de la loi turque sur la protection des donn\u00e9es personnelles (KVKK). Code de commerce, Code des obligations turc, Loi sur la proc\u00e9dure fiscale et l\u00e9gislation sur le commerce \u00e9lectronique :<\/p>\n\n\n\n
Exemples de fondements juridiques<\/p>\n\n\n\n
Nous traitons vos donn\u00e9es sur la base de votre consentement explicite lorsque la loi turque sur la protection des donn\u00e9es (KVKK) et d\u2019autres l\u00e9gislations nous y obligent (nous vous rappelons que vous pouvez retirer votre consentement \u00e0 tout moment). Nous obtenons votre consentement pour mener nos activit\u00e9s de vente, de marketing et de promotion. Inclure le nom de la personne concern\u00e9e sur la facture conform\u00e9ment \u00e0 l’article 230 du Code de proc\u00e9dure fiscale, dans tous les cas autoris\u00e9s par la l\u00e9gislation applicable.<\/p>\n\n\n\n
Communiquer au m\u00e9decin les informations m\u00e9dicales d’un employ\u00e9 ayant fait un malaise lorsque cela est n\u00e9cessaire pour prot\u00e9ger ses int\u00e9r\u00eats vitaux.<\/p>\n\n\n\n
Obtenir les coordonn\u00e9es bancaires du fournisseur dans le cadre de la relation contractuelle, notamment pour \u00e9tablir et ex\u00e9cuter un contrat avec vous, et pour respecter nos obligations contractuelles.<\/p>\n\n\n\n
Respecter nos obligations l\u00e9gales et fiscales, et fournir au tribunal les informations requises par une d\u00e9cision de justice.<\/p>\n\n\n\n
Utiliser les donn\u00e9es personnelles que vous avez rendues publiques aux fins pour lesquelles elles ont \u00e9t\u00e9 publi\u00e9es, par exemple lorsque vous nous contactez par courriel, lorsqu’un candidat \u00e0 un emploi publie ses coordonn\u00e9es sur un site de recrutement ou via les r\u00e9seaux sociaux.<\/p>\n\n\n\n
Traiter les donn\u00e9es lorsque cela est n\u00e9cessaire \u00e0 la constatation, \u00e0 la d\u00e9fense ou \u00e0 la protection d’un droit, \u00e0 l’exercice de nos droits et \u00e0 notre d\u00e9fense contre les actions en justice intent\u00e9es contre nous, et conserver et utiliser les documents \u00e0 valeur probante.<\/p>\n\n\n\n
Utiliser nos r\u00e9seaux de communication et nos syst\u00e8mes d’information lorsque nos obligations l\u00e9gales l’exigent. Int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes, \u00e0 condition que cela ne porte pas atteinte \u00e0 vos droits et libert\u00e9s fondamentaux. Afin d’assurer la s\u00e9curit\u00e9 de nos donn\u00e9es, de mener les activit\u00e9s de BSC GMBH, de d\u00e9tecter les transactions suspectes et de r\u00e9aliser des recherches pour nous conformer \u00e0 nos r\u00e8gles de gestion des risques, d’utiliser des services de stockage, d’h\u00e9bergement, de maintenance et de support pour la fourniture de services informatiques en termes techniques et de s\u00e9curit\u00e9, et d’utiliser la technologie cloud pour garantir l’efficacit\u00e9 des activit\u00e9s de BSC GMBH et tirer parti des possibilit\u00e9s offertes par la technologie.<\/p>\n\n\n\n
Nous tenons \u00e0 souligner que lorsque vos donn\u00e9es personnelles sont trait\u00e9es avec votre consentement explicite, si vous retirez ce consentement, vous serez exclu(e) du programme d’application pour lequel le traitement fond\u00e9 sur ledit consentement est n\u00e9cessaire et vous ne pourrez plus b\u00e9n\u00e9ficier des avantages dont vous profitiez gr\u00e2ce \u00e0 ce traitement \u00e0 compter de la date concern\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n
Partage des donn\u00e9es personnelles<\/p>\n\n\n\n
Transfert de donn\u00e9es personnelles en Turquie<\/p>\n\n\n\n
BSC GMBH est responsable du respect des dispositions de la KVKK (Loi turque sur la protection des donn\u00e9es personnelles), notamment de son article 8, ainsi que des d\u00e9cisions et r\u00e8glements pertinents pris par son conseil d’administration concernant le transfert de donn\u00e9es personnelles. En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, les donn\u00e9es personnelles et les cat\u00e9gories particuli\u00e8res de donn\u00e9es appartenant aux personnes concern\u00e9es ne peuvent \u00eatre transf\u00e9r\u00e9es \u00e0 d’autres personnes physiques ou morales sans leur consentement explicite. Toutefois, le transfert de donn\u00e9es est possible sans le consentement de la personne concern\u00e9e dans les situations pr\u00e9vues aux articles 5 et 6 de la loi turque sur la protection des donn\u00e9es personnelles (KVKK). BSC GmbH peut transf\u00e9rer des donn\u00e9es personnelles \u00e0 des tiers situ\u00e9s en Turquie et \u00e0 des entit\u00e9s relevant de son autorit\u00e9, conform\u00e9ment aux conditions pr\u00e9vues par la KVKK et les autres l\u00e9gislations applicables, et en prenant les mesures de s\u00e9curit\u00e9 pr\u00e9vues par la loi ; (si un contrat sign\u00e9 existe avec la personne concern\u00e9e, cela doit \u00eatre stipul\u00e9 dans le contrat), sauf disposition contraire de la loi ou d’une autre l\u00e9gislation applicable.<\/p>\n\n\n\n
Transfert de donn\u00e9es personnelles \u00e0 l’\u00e9tranger<\/p>\n\n\n\n
BSC GmbH peut transf\u00e9rer des donn\u00e9es personnelles \u00e0 des tiers situ\u00e9s en Turquie, ainsi que pour traitement en Turquie ou traitement et stockage hors de Turquie, y compris par sous-traitance, conform\u00e9ment aux conditions pr\u00e9vues par la loi et les autres l\u00e9gislations applicables, et en prenant les mesures de s\u00e9curit\u00e9 pr\u00e9vues par la l\u00e9gislation. Afin d’assurer le fonctionnement le plus efficace de nos activit\u00e9s et de tirer parti des possibilit\u00e9s technologiques, BSC GmbH transf\u00e8re vos donn\u00e9es personnelles \u00e0 l’\u00e9tranger via le cloud computing, en prenant les mesures techniques et administratives n\u00e9cessaires. Conform\u00e9ment \u00e0 l’article 9 de la loi turque sur la protection des donn\u00e9es personnelles (KVKK), nous exigeons en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale le consentement explicite des personnes concern\u00e9es pour le transfert de leurs donn\u00e9es personnelles \u00e0 l’\u00e9tranger. Toutefois, conform\u00e9ment \u00e0 l’article 9 de la KVKK, si l’une des conditions pr\u00e9vues aux articles 5\/2 ou 6\/3 de la KVKK est remplie et que le pays \u00e9tranger vers lequel les donn\u00e9es personnelles sont transf\u00e9r\u00e9es assure un niveau de protection ad\u00e9quat,<\/p>\n\n\n\n
dans le cas contraire, les responsables du traitement des donn\u00e9es en Turquie et dans le pays \u00e9tranger concern\u00e9 doivent fournir un engagement \u00e9crit garantissant un niveau de protection ad\u00e9quat et obtenir l’autorisation du Conseil d’administration. Le transfert de donn\u00e9es \u00e0 l’\u00e9tranger peut \u00eatre effectu\u00e9 sans le consentement explicite de la personne concern\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n
Par cons\u00e9quent, dans les cas exceptionnels o\u00f9 le consentement explicite n’est pas requis pour le transfert de donn\u00e9es personnelles mentionn\u00e9 ci-dessus, outre les conditions de traitement et de transfert sans consentement, la condition d’une protection ad\u00e9quate dans le pays de destination, conform\u00e9ment \u00e0 la loi turque sur la protection des donn\u00e9es personnelles (KVKK), est requise. L’Autorit\u00e9 de protection des donn\u00e9es personnelles d\u00e9termine si une protection ad\u00e9quate est assur\u00e9e ; en l’absence de protection ad\u00e9quate, les responsables du traitement des donn\u00e9es en Turquie et dans le pays \u00e9tranger concern\u00e9 doivent fournir un engagement \u00e9crit en faveur d’une protection ad\u00e9quate et obtenir l’autorisation de l’Autorit\u00e9 de protection des donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n\n\n\n
Parties avec lesquelles nous partageons des donn\u00e9es en Turquie et \u00e0 l’international<\/p>\n\n\n\n
Nous ne partageons vos donn\u00e9es personnelles que pour les finalit\u00e9s \u00e9num\u00e9r\u00e9es ci-dessous, et uniquement lorsque cela est n\u00e9cessaire. Nous veillons tout particuli\u00e8rement \u00e0 ne pas partager vos donn\u00e9es personnelles en dehors de ces circonstances. Les parties avec lesquelles nous partageons des donn\u00e9es personnelles sont \u00e9num\u00e9r\u00e9es ci-dessous :<\/p>\n\n\n\n
Prestataires de services et partenaires commerciaux : Il s’agit des parties avec lesquelles BSC GmbH \u00e9tablit des partenariats commerciaux \u00e0 des fins telles que la fourniture de produits\/services, la promotion et la commercialisation de ses produits\/services, etc., dans le cadre de ses activit\u00e9s et de ses services. Comme de nombreuses entreprises, nous pouvons collaborer avec des tiers de confiance, tels que des fournisseurs de technologies de l’information et de la communication, des prestataires de services financiers et comptables, des cabinets de conseil, des transporteurs et des agences de voyages, afin de garantir l’ex\u00e9cution optimale de nos fonctions et services, conform\u00e9ment aux technologies actuelles, dans le cadre de certains traitements de donn\u00e9es. Nous pouvons \u00e9galement partager des donn\u00e9es avec ces tiers pour mener \u00e0 bien nos activit\u00e9s. Ce partage est limit\u00e9 \u00e0 la r\u00e9alisation des objectifs de notre partenariat commercial. Afin d’optimiser son fonctionnement et d’exploiter pleinement les possibilit\u00e9s offertes par la technologie, BSC GmbH peut traiter vos donn\u00e9es personnelles en Turquie et \u00e0 l’\u00e9tranger par l’interm\u00e9diaire de soci\u00e9t\u00e9s prestataires de services pour des \u00e9diteurs de logiciels \u00e9trangers. La soci\u00e9t\u00e9 de services marketing avec laquelle nous partageons des informations peut \u00eatre situ\u00e9e \u00e0 l’\u00e9tranger. Dans ce contexte, conform\u00e9ment aux articles 8 et 9 de la loi turque sur la protection des donn\u00e9es personnelles (KVKK), le partage de donn\u00e9es avec l’\u00e9tranger est effectu\u00e9 conform\u00e9ment aux dispositions relatives au transfert de donn\u00e9es vers l’\u00e9tranger. Autorit\u00e9s officielles : Lorsque la loi l’exige ou lorsque nous devons prot\u00e9ger nos droits, nous pouvons \u00eatre amen\u00e9s \u00e0 partager vos donn\u00e9es personnelles avec les autorit\u00e9s officielles, judiciaires et administratives comp\u00e9tentes (par exemple : la S\u00e9curit\u00e9 sociale, les services fiscaux, les forces de l’ordre, les tribunaux et les services d’ex\u00e9cution des d\u00e9cisions).<\/p>\n\n\n\n
Personnes morales priv\u00e9es : Vos donn\u00e9es personnelles peuvent \u00eatre partag\u00e9es avec des personnes morales priv\u00e9es autoris\u00e9es \u00e0 obtenir des informations et des documents conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation applicable, dans le cadre de leurs comp\u00e9tences et uniquement pour la finalit\u00e9 demand\u00e9e (par exemple : une entreprise sp\u00e9cialis\u00e9e en sant\u00e9 et s\u00e9curit\u00e9 au travail).<\/p>\n\n\n\n
Consultants professionnels : Nous pouvons \u00eatre amen\u00e9s \u00e0 partager vos donn\u00e9es personnelles avec des consultants professionnels tels que des banques, des compagnies d’assurance, des commissaires aux comptes, des avocats, des conseillers financiers et autres consultants.<\/p>\n\n\n\n
Autres parties impliqu\u00e9es dans des op\u00e9rations commerciales : Nous pouvons occasionnellement partager vos donn\u00e9es personnelles d\u00e9tenues par BSC GmbH dans le cadre de proc\u00e9dures judiciaires engag\u00e9es par BSC GmbH et utilis\u00e9es pour l’ex\u00e9cution d’op\u00e9rations commerciales.<\/p>\n\n\n\n
Notre politique relative aux cookies et aux plugins sociaux<\/p>\n\n\n\n
Un cookie est un petit fichier texte n\u00e9cessaire \u00e0 un site web pour vous reconna\u00eetre ult\u00e9rieurement. Ce fichier texte est unique et ne peut \u00eatre lu que par le serveur web qui l’a cr\u00e9\u00e9. Il ne s’agit absolument pas d’un virus. Cela vous fait gagner du temps et, si vous \u00eates inscrit, vos r\u00e9ponses sont automatiquement m\u00e9moris\u00e9es lors de vos prochaines connexions. Un \u00ab cookie \u00bb est un fichier d’information envoy\u00e9 \u00e0 votre ordinateur par votre fournisseur d’acc\u00e8s \u00e0 Internet et stock\u00e9 sur celui-ci. Les informations contenues dans les cookies peuvent \u00eatre utilis\u00e9es lorsque vous revenez sur le site web. Les cookies peuvent contenir diverses informations, notamment le nombre de fois o\u00f9 vous avez visit\u00e9 le site. Gr\u00e2ce aux cookies de session individuels, nous pouvons suivre votre navigation sur le site au cours d’une m\u00eame session. Les cookies nous permettent \u00e9galement de d\u00e9terminer le navigateur que vous utilisez et de vous proposer certains services sp\u00e9cifiques. De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, BSC GMBH utilise des cookies sur son site \u00e0 diverses fins et traite vos donn\u00e9es personnelles par leur interm\u00e9diaire. Ces finalit\u00e9s incluent principalement :<\/p>\n\n\n\n
Assurer le fonctionnement du site ;<\/p>\n\n\n\n
Analyser le site et am\u00e9liorer ses performances. Par exemple, int\u00e9grer les diff\u00e9rents serveurs sur lesquels le site est h\u00e9berg\u00e9, d\u00e9terminer le nombre de visiteurs et adapter les param\u00e8tres de performance en cons\u00e9quence, ou faciliter la recherche d’informations ;<\/p>\n\n\n\n
Am\u00e9liorer la fonctionnalit\u00e9 et la convivialit\u00e9 du site. Par exemple, le partage. Nous partageons du contenu du Site avec des plateformes de m\u00e9dias sociaux tierces, en m\u00e9morisant le nom d’utilisateur ou les requ\u00eates de recherche d’un visiteur lors de sa prochaine visite.<\/p>\n\n\n\n
Pour plus d’informations sur notre utilisation des cookies et autres technologies de suivi, veuillez consulter notre Politique de cookies de BSC GMBH sur BSC GMBH.com.tr.<\/p>\n\n\n\n
Dur\u00e9e de conservation des donn\u00e9es personnelles<\/p>\n\n\n\n
Nous conservons vos donn\u00e9es personnelles uniquement pendant la dur\u00e9e n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation de la finalit\u00e9 pour laquelle elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es. Ces dur\u00e9es sont d\u00e9termin\u00e9es s\u00e9par\u00e9ment pour chaque processus m\u00e9tier. \u00c0 l’issue de ces dur\u00e9es, et sauf raison contraire justifiant la conservation de vos donn\u00e9es, nous les supprimons conform\u00e9ment \u00e0 la loi allemande sur la protection des donn\u00e9es (KVKK). Pour d\u00e9terminer les dur\u00e9es de suppression de vos donn\u00e9es personnelles, nous prenons en compte les crit\u00e8res suivants :<\/p>\n\n\n\n
La dur\u00e9e g\u00e9n\u00e9ralement admise dans le secteur d’activit\u00e9 du responsable du traitement, dans le cadre de la finalit\u00e9 du traitement de la cat\u00e9gorie de donn\u00e9es concern\u00e9e ;<\/p>\n\n\n\n
La dur\u00e9e pendant laquelle la relation juridique \u00e9tablie avec la personne concern\u00e9e, n\u00e9cessitant le traitement des donn\u00e9es personnelles de la cat\u00e9gorie concern\u00e9e, se poursuit. La dur\u00e9e de validit\u00e9 de l’int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime du responsable du traitement, en fonction de la finalit\u00e9 du traitement de la cat\u00e9gorie de donn\u00e9es concern\u00e9e, conform\u00e9ment \u00e0 la loi et aux principes de bonne foi ;<\/p>\n\n\n\n
La dur\u00e9e pendant laquelle les risques, co\u00fbts et obligations li\u00e9s \u00e0 la conservation de la cat\u00e9gorie de donn\u00e9es concern\u00e9e, en fonction de la finalit\u00e9 du traitement, persistent l\u00e9galement ;<\/p>\n\n\n\n
La pertinence de la dur\u00e9e maximale de conservation pour garantir l’exactitude et la mise \u00e0 jour des donn\u00e9es concern\u00e9es ;<\/p>\n\n\n\n
La dur\u00e9e pendant laquelle le responsable du traitement est l\u00e9galement tenu de conserver les donn\u00e9es personnelles de la cat\u00e9gorie concern\u00e9e ;<\/p>\n\n\n\n
Le d\u00e9lai de prescription fix\u00e9 par le responsable du traitement pour faire valoir un droit relatif aux donn\u00e9es personnelles de la cat\u00e9gorie concern\u00e9e. Destruction des donn\u00e9es personnelles<\/p>\n\n\n\n
Conform\u00e9ment \u00e0 l’article 138 du Code p\u00e9nal turc et \u00e0 l’article 7 de la loi sur la protection des donn\u00e9es personnelles, les donn\u00e9es personnelles, m\u00eame trait\u00e9es conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales applicables, peuvent \u00eatre effac\u00e9es, d\u00e9truites ou anonymis\u00e9es \u00e0 la demande de la personne concern\u00e9e, si les raisons justifiant leur traitement cessent d’exister. Une politique de conservation et de destruction des donn\u00e9es personnelles a \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9e \u00e0 cet effet. BSC GMBH se r\u00e9serve le droit de conserver les donn\u00e9es personnelles conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation applicable. BSC GMBH se r\u00e9serve \u00e9galement le droit de refuser la demande du titulaire des donn\u00e9es lorsqu’elle y est tenue. Lorsque des donn\u00e9es personnelles sont trait\u00e9es de mani\u00e8re non automatis\u00e9e, et qu’elles font partie d’un syst\u00e8me d’enregistrement de donn\u00e9es, un syst\u00e8me est mis en \u0153uvre pour les d\u00e9truire physiquement afin qu’elles ne puissent plus \u00eatre utilis\u00e9es. Lorsque BSC GMBH sous-traite le traitement de donn\u00e9es personnelles \u00e0 une personne physique ou morale, ces derni\u00e8res les suppriment de mani\u00e8re s\u00e9curis\u00e9e et irr\u00e9versible. BSC GMBH peut anonymiser les donn\u00e9es personnelles lorsque les raisons justifiant leur traitement l\u00e9gal cessent d’exister.<\/p>\n\n\n\n
Protection des donn\u00e9es personnelles<\/p>\n\n\n\n
Afin de prot\u00e9ger vos donn\u00e9es personnelles et d’emp\u00eacher tout acc\u00e8s non autoris\u00e9, BSC GMBH met en \u0153uvre les mesures administratives et techniques n\u00e9cessaires, conform\u00e9ment au Guide de s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es personnelles publi\u00e9 par l’Autorit\u00e9 de protection des donn\u00e9es (KVKK). BSC GmbH met en place des proc\u00e9dures internes, \u00e9labore des documents d’information et des formulaires de consentement explicites, et r\u00e9alise des audits afin de garantir la mise en \u0153uvre des dispositions de la loi KVKK, conform\u00e9ment \u00e0 son article 12\/3, ou externalise ces audits. Les r\u00e9sultats de ces audits sont analys\u00e9s en interne par BSC GmbH, et des actions correctives sont entreprises pour am\u00e9liorer les mesures mises en place. Vos donn\u00e9es personnelles et\/ou celles de nos fournisseurs peuvent \u00eatre transf\u00e9r\u00e9es vers des archives physiques et des syst\u00e8mes d’information, et conserv\u00e9es en toute s\u00e9curit\u00e9 dans des environnements \u00e0 la fois num\u00e9riques et physiques. Les mesures techniques et administratives mises en \u0153uvre pour garantir la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es personnelles sont d\u00e9taill\u00e9es ci-dessous :<\/p>\n\n\n\n
Mesures techniques<\/p>\n\n\n\n
Nous utilisons des technologies et des m\u00e9thodes de s\u00e9curit\u00e9 op\u00e9rationnelles standard g\u00e9n\u00e9ralement accept\u00e9es, notamment le protocole SSL (Secure Socket Layer), pour prot\u00e9ger les informations personnelles collect\u00e9es. Cependant, de par la nature d’Internet, des personnes non autoris\u00e9es peuvent acc\u00e9der aux informations sur les r\u00e9seaux sans que les mesures de s\u00e9curit\u00e9 n\u00e9cessaires soient appliqu\u00e9es. En fonction de l’\u00e9tat actuel de la technologie, du co\u00fbt de sa mise en \u0153uvre et de la nature des donn\u00e9es \u00e0 prot\u00e9ger, nous prenons des mesures techniques et administratives pour prot\u00e9ger vos donn\u00e9es contre les risques de destruction, de perte, de falsification, de divulgation non autoris\u00e9e ou d’acc\u00e8s non autoris\u00e9. Dans ce contexte, nous concluons des accords de s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es avec nos prestataires de services.<\/p>\n\n\n\n
Cybers\u00e9curit\u00e9\u00a0: Nous utilisons des solutions de cybers\u00e9curit\u00e9 pour garantir la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es personnelles, mais nos mesures techniques\u2026 Ces mesures ne se limitent pas \u00e0 cela. Les pare-feu et les passerelles constituent la premi\u00e8re ligne de d\u00e9fense contre les attaques provenant d’environnements tels qu’Internet. De plus, la quasi-totalit\u00e9 des logiciels et du mat\u00e9riel informatique font l’objet d’une s\u00e9rie de proc\u00e9dures d’installation et de configuration. \u00c9tant donn\u00e9 que certains logiciels largement utilis\u00e9s, notamment les versions plus anciennes, peuvent pr\u00e9senter des failles de s\u00e9curit\u00e9 document\u00e9es, les logiciels et services inutilis\u00e9s sont supprim\u00e9s des appareils. Par cons\u00e9quent, la suppression des logiciels et services inutilis\u00e9s est privil\u00e9gi\u00e9e par rapport \u00e0 leur mise \u00e0 jour, en raison de sa simplicit\u00e9. La gestion des correctifs et les mises \u00e0 jour logicielles garantissent le bon fonctionnement des logiciels et du mat\u00e9riel, ainsi que la v\u00e9rification r\u00e9guli\u00e8re des mesures de s\u00e9curit\u00e9 mises en place pour les syst\u00e8mes. Restrictions d’acc\u00e8s : les autorisations d’acc\u00e8s aux syst\u00e8mes contenant des donn\u00e9es personnelles sont restreintes et r\u00e9guli\u00e8rement contr\u00f4l\u00e9es. Dans ce contexte, les employ\u00e9s ne re\u00e7oivent d’autorisations d’acc\u00e8s que dans la mesure n\u00e9cessaire \u00e0 leur travail, leurs t\u00e2ches, leur autorit\u00e9 et leurs responsabilit\u00e9s, et l’acc\u00e8s aux syst\u00e8mes concern\u00e9s est fourni au moyen d’identifiants et de mots de passe. Lors de la cr\u00e9ation de mots de passe, les combinaisons de lettres majuscules et minuscules, de chiffres et de symboles sont privil\u00e9gi\u00e9es par rapport aux s\u00e9quences de chiffres ou de lettres facilement devinables associ\u00e9es \u00e0 des informations personnelles. Une politique de mots de passe a \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9e et son application est g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e. En cons\u00e9quence, une matrice d’autorisation et de contr\u00f4le d’acc\u00e8s est cr\u00e9\u00e9e. Des matrices de responsabilit\u00e9s ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 \u00e9tablies par unit\u00e9. Outre l’utilisation de mots de passe robustes, l’acc\u00e8s est restreint par la limitation du nombre de tentatives de saisie afin de se pr\u00e9munir contre les attaques, par le changement r\u00e9gulier des mots de passe, par l’ouverture de comptes et de privil\u00e8ges d’administrateur uniquement en cas de n\u00e9cessit\u00e9, et par la suppression imm\u00e9diate des comptes ou la fermeture des acc\u00e8s des employ\u00e9s dont la relation avec le responsable du traitement des donn\u00e9es a pris fin. Logiciel antivirus : Afin de se prot\u00e9ger contre les logiciels malveillants, des produits antivirus et antispam qui analysent r\u00e9guli\u00e8rement le r\u00e9seau du syst\u00e8me d’information et d\u00e9tectent les menaces sont utilis\u00e9s et maintenus \u00e0 jour, et les fichiers n\u00e9cessaires sont analys\u00e9s r\u00e9guli\u00e8rement. Si des donn\u00e9es personnelles doivent \u00eatre obtenues \u00e0 partir de diff\u00e9rents sites web et\/ou applications mobiles, la connexion\u2026 BSC GmbH se r\u00e9serve le droit de refuser la demande du propri\u00e9taire des donn\u00e9es dans les cas o\u00f9 elle y est tenue. Lorsque des donn\u00e9es personnelles sont trait\u00e9es de mani\u00e8re non automatis\u00e9e, \u00e0 condition qu’elles fassent partie d’un syst\u00e8me d’enregistrement de donn\u00e9es, un syst\u00e8me est mis en \u0153uvre pour d\u00e9truire physiquement les donn\u00e9es personnelles afin qu’elles ne puissent pas \u00eatre utilis\u00e9es ult\u00e9rieurement. Lorsque BSC GMBH fait appel \u00e0 une personne physique ou morale pour le traitement de donn\u00e9es personnelles en son nom, ces donn\u00e9es sont supprim\u00e9es de mani\u00e8re s\u00e9curis\u00e9e par cette personne ou morale, emp\u00eachant ainsi leur r\u00e9cup\u00e9ration. BSC GMBH peut anonymiser les donn\u00e9es personnelles lorsque les raisons justifiant leur traitement l\u00e9gal cessent d’exister.<\/p>\n\n\n\n
Protection des donn\u00e9es personnelles<\/p>\n\n\n\n
Afin de prot\u00e9ger vos donn\u00e9es personnelles et d’emp\u00eacher tout acc\u00e8s non autoris\u00e9, BSC GMBH met en \u0153uvre les mesures administratives et techniques n\u00e9cessaires, conform\u00e9ment au Guide de s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es personnelles publi\u00e9 par l’Autorit\u00e9 de protection des donn\u00e9es (KVKK). BSC GMBH \u00e9tablit des proc\u00e9dures internes, \u00e9labore des textes d’information et de consentement explicite, et r\u00e9alise des audits pour garantir la mise en \u0153uvre des dispositions de la KVKK, conform\u00e9ment \u00e0 l’article 12\/3 de cette m\u00eame loi, ou externalise ces audits. Les r\u00e9sultats de ces audits sont analys\u00e9s en interne par BSC GMBH, et des actions correctives sont mises en \u0153uvre pour am\u00e9liorer les mesures prises. Vos donn\u00e9es personnelles et\/ou celles de nos fournisseurs peuvent \u00eatre transf\u00e9r\u00e9es vers des archives physiques et des syst\u00e8mes d’information, et conserv\u00e9es en toute s\u00e9curit\u00e9 dans des environnements \u00e0 la fois num\u00e9riques et physiques. Les mesures techniques et administratives mises en \u0153uvre pour garantir la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es personnelles sont d\u00e9taill\u00e9es ci-dessous, sous deux rubriques :<\/p>\n\n\n\n
Mesures techniques<\/p>\n\n\n\n
Nous utilisons des technologies et des m\u00e9thodes de s\u00e9curit\u00e9 op\u00e9rationnelles standard g\u00e9n\u00e9ralement accept\u00e9es, notamment le protocole SSL (Secure Socket Layer), pour prot\u00e9ger les informations personnelles collect\u00e9es. Cependant, de par la nature d\u2019Internet, des personnes non autoris\u00e9es peuvent acc\u00e9der \u00e0 des informations sur les r\u00e9seaux sans les mesures de s\u00e9curit\u00e9 n\u00e9cessaires. En fonction de l\u2019\u00e9tat actuel de la technologie, du co\u00fbt de sa mise en \u0153uvre et de la nature des donn\u00e9es \u00e0 prot\u00e9ger, nous prenons des mesures techniques et administratives pour prot\u00e9ger vos donn\u00e9es contre les risques tels que la destruction, la perte, la falsification, la divulgation non autoris\u00e9e ou l\u2019acc\u00e8s non autoris\u00e9. Dans ce contexte, nous concluons des accords de s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es avec nos prestataires de services.<\/p>\n\n\n\n
Cybers\u00e9curit\u00e9\u00a0: Nous utilisons des solutions de cybers\u00e9curit\u00e9 pour garantir la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es personnelles, mais nos mesures techniques ne s\u2019y limitent pas. Des mesures telles que les pare-feu et les passerelles constituent la premi\u00e8re ligne de d\u00e9fense contre les attaques provenant d\u2019environnements comme Internet. De plus, la quasi-totalit\u00e9 des logiciels et du mat\u00e9riel font l\u2019objet d\u2019une s\u00e9rie de proc\u00e9dures d\u2019installation et de configuration. Les logiciels peu utilis\u00e9s, en particulier les versions anciennes, peuvent pr\u00e9senter des failles de s\u00e9curit\u00e9 document\u00e9es. Les logiciels et services inutilis\u00e9s sont d\u00e9sinstall\u00e9s des appareils. Par cons\u00e9quent, la suppression des logiciels et services inutilis\u00e9s est privil\u00e9gi\u00e9e par rapport \u00e0 leur mise \u00e0 jour, en raison de sa simplicit\u00e9. La gestion des correctifs et les mises \u00e0 jour logicielles garantissent le bon fonctionnement des logiciels et du mat\u00e9riel, ainsi que la v\u00e9rification r\u00e9guli\u00e8re des mesures de s\u00e9curit\u00e9 mises en place pour les syst\u00e8mes. Restrictions d’acc\u00e8s : les autorisations d’acc\u00e8s aux syst\u00e8mes contenant des donn\u00e9es personnelles sont restreintes et r\u00e9guli\u00e8rement contr\u00f4l\u00e9es. Dans ce contexte, les employ\u00e9s ne b\u00e9n\u00e9ficient d’autorisations d’acc\u00e8s que dans la mesure n\u00e9cessaire \u00e0 leur travail, leurs t\u00e2ches, leur autorit\u00e9 et leurs responsabilit\u00e9s, et l’acc\u00e8s aux syst\u00e8mes concern\u00e9s est assur\u00e9 par des identifiants et des mots de passe. Lors de la cr\u00e9ation de mots de passe, les combinaisons de lettres majuscules et minuscules, de chiffres et de symboles sont privil\u00e9gi\u00e9es par rapport aux s\u00e9quences de chiffres ou de lettres facilement devinables et associ\u00e9es \u00e0 des informations personnelles. Une politique de mots de passe a \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9e et est largement appliqu\u00e9e. En cons\u00e9quence, une matrice d’autorisation et de contr\u00f4le d’acc\u00e8s a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e. Des matrices de responsabilit\u00e9s ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 \u00e9tablies par unit\u00e9. Outre l’utilisation de mots de passe robustes, l’acc\u00e8s est restreint par la limitation du nombre de tentatives de saisie afin de se pr\u00e9munir contre les attaques, par le changement r\u00e9gulier des mots de passe, par l’ouverture de comptes et de privil\u00e8ges d’administrateur uniquement en cas de n\u00e9cessit\u00e9, et par la suppression imm\u00e9diate des comptes ou la fermeture des acc\u00e8s des employ\u00e9s dont la relation avec le responsable du traitement des donn\u00e9es a pris fin. Logiciels antivirus : Afin de se prot\u00e9ger contre les logiciels malveillants, des produits antivirus et antispam qui analysent r\u00e9guli\u00e8rement le r\u00e9seau du syst\u00e8me d’information et d\u00e9tectent les menaces sont utilis\u00e9s et maintenus \u00e0 jour, et les fichiers n\u00e9cessaires sont analys\u00e9s r\u00e9guli\u00e8rement. Si des donn\u00e9es personnelles doivent \u00eatre obtenues \u00e0 partir de diff\u00e9rents sites web et\/ou applications mobiles, la connexion\u2026 Toutes les activit\u00e9s men\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 analys\u00e9es en d\u00e9tail pour chaque unit\u00e9 op\u00e9rationnelle, et cette analyse a permis d’\u00e9tablir un inventaire des traitements de donn\u00e9es personnelles par processus. Les zones \u00e0 risque de cet inventaire sont identifi\u00e9es, et les mesures juridiques et techniques n\u00e9cessaires sont mises en \u0153uvre en continu. (Par exemple, les documents requis par la loi sur la protection des donn\u00e9es personnelles sont pr\u00e9par\u00e9s en tenant compte des risques recens\u00e9s dans cet inventaire). Les activit\u00e9s de traitement des donn\u00e9es personnelles men\u00e9es par BSC GmbH sont surveill\u00e9es par des syst\u00e8mes de s\u00e9curit\u00e9 de l’information, des syst\u00e8mes techniques et des moyens l\u00e9gaux. Des politiques et proc\u00e9dures relatives \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es personnelles sont d\u00e9finies et des contr\u00f4les r\u00e9guliers sont effectu\u00e9s dans ce cadre. BSC GMBH peut occasionnellement faire appel \u00e0 des prestataires de services externes pour r\u00e9pondre \u00e0 ses besoins informatiques. Dans ce cas, il est garanti que ces prestataires appliquent au moins les m\u00eames mesures de s\u00e9curit\u00e9 que le sous-traitant. Un contrat \u00e9crit est alors sign\u00e9 avec le sous-traitant, lequel comprend au minimum les points suivants :<\/p>\n\n\n\n
Le sous-traitant agit uniquement sur instruction du responsable du traitement, conform\u00e9ment aux finalit\u00e9s et \u00e0 l\u2019\u00e9tendue du traitement des donn\u00e9es sp\u00e9cifi\u00e9es dans le contrat, et dans le respect de la loi allemande sur la protection des donn\u00e9es (KVKK) et des autres l\u00e9gislations applicables ;<\/p>\n\n\n\n
Le sous-traitant applique la politique de conservation et de destruction des donn\u00e9es personnelles ;<\/p>\n\n\n\n
Le sous-traitant est soumis \u00e0 une obligation de confidentialit\u00e9 permanente concernant les donn\u00e9es personnelles qu\u2019il traite ;<\/p>\n\n\n\n
En cas de violation de donn\u00e9es, le sous-traitant est tenu d\u2019en informer imm\u00e9diatement le responsable du traitement. Le Sous-traitant doit r\u00e9aliser ou faire r\u00e9aliser les audits n\u00e9cessaires sur ses syst\u00e8mes contenant des donn\u00e9es personnelles et peut examiner sur place les rapports d’audit et ceux du prestataire de services.<\/p>\n\n\n\n
Le Sous-traitant prend les mesures techniques et administratives n\u00e9cessaires \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n\n\n\n
Les cat\u00e9gories et types de donn\u00e9es personnelles transf\u00e9r\u00e9es au Sous-traitant sont pr\u00e9cis\u00e9s dans une clause distincte, dans la mesure o\u00f9 la nature de la relation entre le Sous-traitant et BSC GmbH le permet. Conform\u00e9ment aux directives et publications de l’Institution, les donn\u00e9es personnelles sont r\u00e9duites au minimum dans le respect du principe de minimisation des donn\u00e9es, et aucune donn\u00e9e personnelle inutile, obsol\u00e8te ou non pertinente n’est collect\u00e9e. Si des donn\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es avant l’entr\u00e9e en vigueur de la loi allemande sur la protection des donn\u00e9es (KVKK), elles sont d\u00e9truites conform\u00e9ment \u00e0 la politique de BSC GmbH en mati\u00e8re de conservation et de destruction des donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n\n\n\n
Du personnel qualifi\u00e9 est employ\u00e9 pour les questions techniques.<\/p>\n\n\n\n
L’Institution a int\u00e9gr\u00e9 des dispositions relatives \u00e0 la confidentialit\u00e9 et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es dans les contrats de travail des gens de mer\/de service sign\u00e9s lors du recrutement de ses employ\u00e9s et exige de ces derniers qu’ils s’y conforment. Les employ\u00e9s sont r\u00e9guli\u00e8rement inform\u00e9s et form\u00e9s sur la l\u00e9gislation relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es personnelles et sur les mesures \u00e0 prendre en application de cette l\u00e9gislation. Les r\u00f4les et responsabilit\u00e9s Les responsabilit\u00e9s des employ\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 revues et les descriptions de poste r\u00e9vis\u00e9es en cons\u00e9quence.<\/p>\n\n\n\n
Des mesures techniques sont mises en \u0153uvre en fonction des \u00e9volutions technologiques et font l’objet de contr\u00f4les, de mises \u00e0 jour et de renouvellements p\u00e9riodiques.<\/p>\n\n\n\n
Les autorisations d’acc\u00e8s sont restreintes et r\u00e9guli\u00e8rement contr\u00f4l\u00e9es. Les mesures techniques prises sont r\u00e9guli\u00e8rement communiqu\u00e9es \u00e0 l’autorit\u00e9 comp\u00e9tente, et les probl\u00e8mes susceptibles de pr\u00e9senter des risques sont analys\u00e9s afin de mettre en place les solutions technologiques n\u00e9cessaires.<\/p>\n\n\n\n
Des logiciels et du mat\u00e9riel, notamment des syst\u00e8mes antivirus et des pare-feu, sont install\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
Des programmes de sauvegarde sont utilis\u00e9s pour garantir la s\u00e9curit\u00e9 du stockage des donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n\n\n\n
Des syst\u00e8mes de s\u00e9curit\u00e9 sont utilis\u00e9s pour les zones de stockage, les mesures techniques prises sont r\u00e9guli\u00e8rement communiqu\u00e9es \u00e0 l’autorit\u00e9 comp\u00e9tente conform\u00e9ment aux exigences des contr\u00f4les internes, les probl\u00e8mes susceptibles de pr\u00e9senter des risques sont r\u00e9\u00e9valu\u00e9s et les solutions technologiques n\u00e9cessaires sont mises en \u0153uvre. Les fichiers et les r\u00e9sultats stock\u00e9s physiquement sont conserv\u00e9s par nos fournisseurs puis d\u00e9truits selon les proc\u00e9dures \u00e9tablies.<\/p>\n\n\n\n
La protection des donn\u00e9es personnelles est une priorit\u00e9 pour la direction, et un comit\u00e9 d\u00e9di\u00e9 (Comit\u00e9 PDP) a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 et a entam\u00e9 ses travaux sur ce sujet. Une politique de gestion r\u00e9gissant le fonctionnement du Comit\u00e9 de protection des donn\u00e9es personnelles (CPD) de BSC GmbH a \u00e9t\u00e9 mise en place au sein de BSC GmbH, et les missions de ce Comit\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9taill\u00e9es. Protection des cat\u00e9gories particuli\u00e8res de donn\u00e9es personnelles<\/p>\n\n\n\n
Une politique sp\u00e9cifique relative au traitement et \u00e0 la protection des cat\u00e9gories particuli\u00e8res de donn\u00e9es personnelles a \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9e et mise en \u0153uvre. L\u2019article 6 de la loi allemande sur la protection des donn\u00e9es personnelles (KVKK) stipule que les donn\u00e9es relatives \u00e0 l\u2019origine raciale ou ethnique, aux opinions politiques, aux convictions philosophiques, \u00e0 la religion, \u00e0 l\u2019appartenance \u00e0 une secte ou \u00e0 d\u2019autres croyances, \u00e0 l\u2019apparence et \u00e0 l\u2019habillement, \u00e0 l\u2019appartenance \u00e0 des associations, fondations ou syndicats, \u00e0 la sant\u00e9, \u00e0 la vie sexuelle, aux condamnations p\u00e9nales et aux mesures de s\u00e9curit\u00e9, ainsi que les donn\u00e9es biom\u00e9triques et g\u00e9n\u00e9tiques, sont consid\u00e9r\u00e9es comme des cat\u00e9gories particuli\u00e8res de donn\u00e9es personnelles car leur traitement illicite est susceptible de causer un pr\u00e9judice ou une discrimination aux personnes concern\u00e9es et, par cons\u00e9quent, leur traitement est soumis \u00e0 une protection renforc\u00e9e. Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 10 de la KVKK, BSC GmbH traite des cat\u00e9gories particuli\u00e8res de donn\u00e9es personnelles et informe les personnes concern\u00e9es lors de la collecte de leurs informations. Les cat\u00e9gories particuli\u00e8res de donn\u00e9es personnelles sont trait\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la loi allemande sur la protection des donn\u00e9es personnelles (KVKK), par la mise en \u0153uvre de mesures appropri\u00e9es et la r\u00e9alisation des audits n\u00e9cessaires. En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, le traitement de ces cat\u00e9gories particuli\u00e8res de donn\u00e9es personnelles requiert \u00e9galement le consentement explicite de la personne concern\u00e9e. Celle-ci a la possibilit\u00e9 de donner son consentement librement et en toute connaissance de cause. En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, BSC GmbH obtient le consentement explicite \u00e9crit des personnes concern\u00e9es pour le traitement des cat\u00e9gories particuli\u00e8res de donn\u00e9es personnelles. Cependant, conform\u00e9ment \u00e0 l’article 6\/3 de la KVKK, le consentement explicite de la personne concern\u00e9e n’est pas requis si l’une des conditions pr\u00e9vues \u00e0 l’article 5\/2 de la KVKK est remplie. Par ailleurs, l’article 6\/3 de la KVKK stipule que les donn\u00e9es personnelles relatives \u00e0 la sant\u00e9 et \u00e0 la vie sexuelle peuvent \u00eatre trait\u00e9es par des personnes ou des institutions et organisations autoris\u00e9es, sous obligation de confidentialit\u00e9, sans qu’il soit n\u00e9cessaire de recueillir le consentement explicite de la personne concern\u00e9e, \u00e0 des fins de protection de la sant\u00e9 publique, de m\u00e9decine pr\u00e9ventive, de diagnostic m\u00e9dical, de traitement et de soins, ainsi que de planification et de gestion des services de sant\u00e9 et de leur financement. Quelle qu\u2019en soit la raison, les principes g\u00e9n\u00e9raux de traitement des donn\u00e9es sont syst\u00e9matiquement pris en compte et leur respect est garanti. BSC GmbH met en \u0153uvre des mesures sp\u00e9cifiques pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es personnelles sensibles. Conform\u00e9ment au principe de minimisation des donn\u00e9es, les donn\u00e9es personnelles sensibles ne sont collect\u00e9es que si elles sont n\u00e9cessaires au processus m\u00e9tier concern\u00e9 et ne sont trait\u00e9es que lorsque cela est indispensable. En cas de traitement de donn\u00e9es personnelles sensibles, les mesures techniques et administratives n\u00e9cessaires sont mises en \u0153uvre pour se conformer aux obligations l\u00e9gales et aux directives de l\u2019Autorit\u00e9 de protection des donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n
Droits des personnes concern\u00e9es<\/p>\n\n\n\n
Conform\u00e9ment \u00e0 l’article 11 de la loi k\u00e9nyane sur la protection des donn\u00e9es (KVKK), vous disposez, en tant que personne concern\u00e9e, des droits suivants concernant vos donn\u00e9es personnelles :<\/p>\n\n\n\n
Savoir si vos donn\u00e9es personnelles sont trait\u00e9es ;<\/p>\n\n\n\n
Demander des informations sur le traitement de vos donn\u00e9es personnelles si elles ont \u00e9t\u00e9 trait\u00e9es ;<\/p>\n\n\n\n
Conna\u00eetre la finalit\u00e9 du traitement de vos donn\u00e9es personnelles et v\u00e9rifier qu’elles sont utilis\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 cette finalit\u00e9 ;<\/p>\n\n\n\n
Conna\u00eetre les destinataires de vos donn\u00e9es personnelles, en France ou \u00e0 l’\u00e9tranger ;<\/p>\n\n\n\n
Demander la rectification de vos donn\u00e9es personnelles si elles sont incompl\u00e8tes ou inexactes, et demander que cette rectification soit notifi\u00e9e aux destinataires. Si vos donn\u00e9es personnelles ont \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9es,<\/p>\n\n\n\n
vous pouvez demander leur suppression ou leur destruction si les raisons justifiant leur traitement n’existent plus, m\u00eame si ce traitement a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 la loi sur la protection des donn\u00e9es personnelles (KVKK) et aux autres lois applicables, et demander que les tiers auxquels vos donn\u00e9es personnelles ont \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9es soient inform\u00e9s de cette action.<\/p>\n\n\n\n
Vous pouvez vous opposer \u00e0 un r\u00e9sultat pr\u00e9judiciable pour vous, r\u00e9sultant de l’analyse de donn\u00e9es trait\u00e9es exclusivement par des syst\u00e8mes automatis\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
Vous pouvez demander r\u00e9paration pour le pr\u00e9judice subi si vous avez subi un pr\u00e9judice du fait du traitement illicite de vos donn\u00e9es personnelles. Vous pouvez soumettre vos demandes gratuitement \u00e0 l’unit\u00e9 comp\u00e9tente de BSC GMBH en utilisant les m\u00e9thodes suivantes, conform\u00e9ment \u00e0 la Notice d’application :<\/p>\n\n\n\n
Remplir le formulaire disponible sur BSC GMBH.com.tr, le signer manuscritement et le remettre en main propre \u00e0 l’adresse suivante : Ahlatl\u0131bel Mah. \u015eehit Savc\u0131 Mehmet Selim Kiraz Bulvar\u0131 No:88\/ \u00c7ankaya\/Ankara (veuillez noter que vous devrez pr\u00e9senter une pi\u00e8ce d’identit\u00e9).<\/p>\n\n\n\n
Veuillez envoyer le formulaire disponible sur BSC GMBH.com.tr, sign\u00e9 de mani\u00e8re manuscrite, par l’interm\u00e9diaire d’un notaire, \u00e0 l’adresse suivante : Ahlatl\u0131bel Mah. \u015eehit Savc\u0131 Mehmet Selim Kiraz Bulvar\u0131 No:88\/ \u00c7ankaya\/Ankara.<\/p>\n\n\n\n
Vous pouvez \u00e9galement l’envoyer par \u00e9crit \u00e0 l’unit\u00e9 commerciale de BSC GMBH \u00e0 l’adresse \u00e9lectronique que vous avez pr\u00e9alablement fournie et enregistr\u00e9e dans le syst\u00e8me de BSC GMBH. Le formulaire de demande d’informations est accessible via ce lien. La demande doit comporter : vos nom, pr\u00e9nom et signature (si elle est faite par \u00e9crit), ainsi que, pour les citoyens turcs, votre num\u00e9ro d’identification national turc (T.C. Kimlik No.). Les informations suivantes sont obligatoires : votre num\u00e9ro d’identification national, votre nationalit\u00e9 pour les \u00e9trangers, votre num\u00e9ro de passeport ou d’identification national (le cas \u00e9ch\u00e9ant), votre adresse personnelle ou professionnelle (pour les notifications), votre adresse \u00e9lectronique (pour les notifications, le cas \u00e9ch\u00e9ant), vos num\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9phone et de fax, et l’objet de votre demande. Les informations et documents relatifs \u00e0 votre demande doivent \u00eatre joints \u00e0 celle-ci. Il est impossible pour des tiers de formuler des demandes au nom des personnes concern\u00e9es. Pour qu’une personne autre que la personne concern\u00e9e puisse formuler une demande, elle doit fournir une copie d’une procuration sp\u00e9ciale, sign\u00e9e et notari\u00e9e par cette derni\u00e8re et \u00e9tablie au nom du demandeur. Votre demande d’exercice de vos droits en tant que personne concern\u00e9e, telle que d\u00e9crite ci-dessus, doit comprendre l’explication du droit que vous souhaitez exercer et comporter les \u00e9l\u00e9ments suivants : l’objet de votre demande doit \u00eatre clair et compr\u00e9hensible ; la demande doit vous concerner personnellement ou, si vous agissez pour le compte d’une autre personne, vous devez \u00eatre express\u00e9ment autoris\u00e9(e) \u00e0 le faire et fournir les justificatifs de cette autorisation ; la demande doit inclure vos informations d’identit\u00e9 et d’adresse ; et les documents justificatifs d’identit\u00e9 doivent \u00eatre joints \u00e0 la demande. Si la personne concern\u00e9e soumet sa demande conform\u00e9ment \u00e0 la proc\u00e9dure prescrite, BSC GmbH traitera la demande gratuitement dans les meilleurs d\u00e9lais et au plus tard dans un d\u00e9lai de trente jours, selon la nature de la demande. Cependant, si la proc\u00e9dure engendre des frais suppl\u00e9mentaires, BSC GMBH facturera au demandeur des frais conform\u00e9ment au tarif fix\u00e9 par l’Autorit\u00e9 de protection des donn\u00e9es personnelles. BSC GMBH peut demander des informations \u00e0 la personne concern\u00e9e afin de d\u00e9terminer si le demandeur est bien le titulaire des donn\u00e9es personnelles. BSC GMBH peut interroger le titulaire des donn\u00e9es personnelles au sujet de sa demande afin d’en clarifier les points. Conform\u00e9ment \u00e0 l’article 14 de la loi relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es personnelles, si votre demande est rejet\u00e9e par BSC GMBH, si vous jugez notre r\u00e9ponse insuffisante ou si nous ne r\u00e9pondons pas \u00e0 votre demande dans le d\u00e9lai imparti, vous pouvez d\u00e9poser une plainte aupr\u00e8s de l’Autorit\u00e9 de protection des donn\u00e9es personnelles dans un d\u00e9lai de trente jours \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle vous avez pris connaissance de la r\u00e9ponse de BSC GMBH, et en tout \u00e9tat de cause dans un d\u00e9lai de soixante jours \u00e0 compter de la date de votre demande.<\/p>\n\n\n\n
Situations dans lesquelles les personnes concern\u00e9es ne peuvent faire valoir leurs droits<\/p>\n\n\n\n
Conform\u00e9ment \u00e0 l’article 28 de la loi KVKK (Loi sur la protection des donn\u00e9es personnelles), les personnes concern\u00e9es ne peuvent faire valoir leurs droits dans les cas suivants, car ces situations sont exclues du champ d’application de la loi :<\/p>\n\n\n\n
Traitement des donn\u00e9es personnelles \u00e0 des fins telles que la recherche, la planification et les statistiques, par le biais de statistiques officielles et de l’anonymisation.<\/p>\n\n\n\n
Traitement des donn\u00e9es personnelles \u00e0 des fins artistiques, historiques, litt\u00e9raires ou scientifiques, ou dans le cadre de la libert\u00e9 d’expression, \u00e0 condition qu’il ne porte pas atteinte \u00e0 la d\u00e9fense nationale, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 nationale, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique, \u00e0 l’ordre public, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 \u00e9conomique, \u00e0 la vie priv\u00e9e ou aux droits de la personne, et qu’il ne constitue pas une infraction p\u00e9nale.<\/p>\n\n\n\n
Traitement des donn\u00e9es personnelles dans le cadre des activit\u00e9s de pr\u00e9vention, de protection et de renseignement men\u00e9es par les institutions et organisations publiques habilit\u00e9es par la loi \u00e0 assurer la d\u00e9fense nationale, la s\u00e9curit\u00e9 nationale, la s\u00e9curit\u00e9 publique, l’ordre public ou la s\u00e9curit\u00e9 \u00e9conomique. Traitement des donn\u00e9es personnelles par les autorit\u00e9s judiciaires ou les forces de l’ordre dans le cadre d’enqu\u00eates, de poursuites, de proc\u00e8s ou de proc\u00e9dures d’ex\u00e9cution.<\/p>\n\n\n\n
Conform\u00e9ment \u00e0 l’article 28\/2 de la loi k\u00e9nyane sur la protection des donn\u00e9es (KVKK), \u00e0 l’exception du droit \u00e0 r\u00e9paration du pr\u00e9judice subi, les personnes concern\u00e9es ne peuvent exercer leurs autres droits dans les cas suivants :<\/p>\n\n\n\n
Lorsque le traitement des donn\u00e9es personnelles est n\u00e9cessaire \u00e0 la pr\u00e9vention des infractions ou aux enqu\u00eates p\u00e9nales ; lorsque le traitement des donn\u00e9es personnelles est fond\u00e9 sur des donn\u00e9es personnelles rendues publiques par la personne concern\u00e9e elle-m\u00eame ; lorsque le traitement des donn\u00e9es personnelles est n\u00e9cessaire \u00e0 l’exercice des missions de contr\u00f4le ou de r\u00e9glementation, ou aux enqu\u00eates ou poursuites disciplinaires, par les institutions et organismes publics habilit\u00e9s et comp\u00e9tents, et les organisations professionnelles ayant le statut d’institution publique, sur la base des pouvoirs qui leur sont conf\u00e9r\u00e9s par la loi ; lorsque le traitement des donn\u00e9es personnelles est n\u00e9cessaire \u00e0 la protection des int\u00e9r\u00eats \u00e9conomiques et financiers de l’\u00c9tat en mati\u00e8re budg\u00e9taire, fiscale et financi\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n
Autres consid\u00e9rations<\/p>\n\n\n\n
Comme expliqu\u00e9 en d\u00e9tail ci-dessus, vos donn\u00e9es personnelles peuvent \u00eatre conserv\u00e9es, class\u00e9es \u00e0 des fins d’\u00e9tudes de march\u00e9, de processus financiers et op\u00e9rationnels, et d’activit\u00e9s commerciales, marketing et promotionnelles ; et mises \u00e0 jour \u00e0 intervalles r\u00e9guliers. Dans la mesure permise par la l\u00e9gislation, vos donn\u00e9es peuvent \u00eatre transf\u00e9r\u00e9es \u00e0 des tiers, fournisseurs, prestataires de services et\/ou nos actionnaires \u00e9trangers, selon les besoins du service, conform\u00e9ment \u00e0 nos politiques et pour les motifs pr\u00e9vus par les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes. Ces donn\u00e9es peuvent \u00eatre transf\u00e9r\u00e9es, stock\u00e9es, trait\u00e9es et faire l’objet de rapports. Des enregistrements et documents peuvent \u00eatre \u00e9tablis sous forme \u00e9lectronique ou papier afin de servir de base au traitement. En cas d’incoh\u00e9rence entre les dispositions de la loi allemande sur la protection des donn\u00e9es personnelles (KVKK) et autres l\u00e9gislations applicables et la pr\u00e9sente politique, les dispositions de la KVKK et autres l\u00e9gislations applicables pr\u00e9vaudront. La pr\u00e9sente politique, \u00e9labor\u00e9e par BSC GmbH, est entr\u00e9e en vigueur conform\u00e9ment \u00e0 la d\u00e9cision du conseil d’administration de BSC GmbH. Nous vous rappelons que nous pouvons \u00eatre amen\u00e9s \u00e0 mettre \u00e0 jour la pr\u00e9sente politique en raison des \u00e9volutions l\u00e9gislatives et des politiques de BSC GmbH. La version la plus r\u00e9cente sera publi\u00e9e sur notre site web. L\u2019Utilisateur (ou les Utilisateurs) accepte(nt) irr\u00e9vocablement, d\u00e9clare(nt) et s\u2019engage(nt) \u00e0 ce qu\u2019avant d\u2019acc\u00e9der au site web, ils aient lu la pr\u00e9sente Politique de protection et de traitement des donn\u00e9es personnelles, qu\u2019ils se conformeront \u00e0 toutes les dispositions qui y sont \u00e9nonc\u00e9es et que le contenu du site web et tous les supports \u00e9lectroniques et enregistrements informatiques connexes seront consid\u00e9r\u00e9s comme une preuve concluante conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 193 du Code de proc\u00e9dure civile.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
POLITIQUE DE PROTECTION ET DE TRAITEMENT DES DONN\u00c9ES PERSONNELLES D\u00c9FINITIONS Consentement explicite : Consentement donn\u00e9 librement et en toute connaissance de cause concernant un sujet pr\u00e9cis. Candidat : Employ\u00e9, stagiaire ou candidat \u00e0 une bourse Destinataires : Cat\u00e9gorie de personnes physiques ou morales auxquelles les donn\u00e9es personnelles sont transf\u00e9r\u00e9es par le responsable du traitement. Sous-traitant : Entit\u00e9 qui effectue […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-25037","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/bsc-online.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/25037","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/bsc-online.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/bsc-online.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/bsc-online.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/bsc-online.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=25037"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/bsc-online.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/25037\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":25075,"href":"https:\/\/bsc-online.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/25037\/revisions\/25075"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/bsc-online.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=25037"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}