Les conditions générales d’utilisation, les règles générales et les responsabilités légales du site sont les suivantes : Il est recommandé de lire le Contrat d’utilisation, qui comprend les conditions, les règles et les responsabilités légales énoncées ci-dessous, avant d’utiliser bsc-online.ch.
Si les conditions énoncées ne vous conviennent pas, veuillez ne pas utiliser le site bsc-online.ch. En utilisant le site et en remplissant le formulaire contenant vos informations personnelles, vous êtes réputé avoir accepté les conditions écrites sur ces pages.
- Conditions d’utilisation et règles de sécurité
bsc-online.ch est accessible à tous les membres. Sauf indication contraire, les services fournis sur le site sont gratuits. Dans les cas suivants, l’administration du site peut bloquer l’accès au site du membre et se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires contre la ou les personnes impliquées dans les actions suivantes :
1.a. Enregistrement sur le site d’informations incorrectes, irrégulières, incomplètes ou trompeuses, ou contenant des déclarations contraires aux bonnes mœurs ou aux lois applicables.
1.b. Copie non autorisée du contenu du site, en tout ou en partie.
1.c. L’utilisateur est directement responsable de tout dommage résultant du partage de ses identifiants (nom d’utilisateur/mot de passe) avec des tiers. Il lui est interdit d’utiliser l’adresse IP, l’adresse électronique ou le nom d’utilisateur d’une autre personne sans son autorisation.
1.d. L’utilisation de logiciels menaçant la sécurité du site, entravant son fonctionnement ou tentant de supprimer/modifier les informations du site est strictement interdite.
- Utilisation du contenu et responsabilités
2.a. Les données de navigation de l’utilisateur (durée, heure, pages consultées) sont suivies afin d’améliorer le service. Ces informations, soumises à la politique de confidentialité, peuvent être partagées avec des partenaires commerciaux pour optimiser l’expérience utilisateur.
2.b. En utilisant le site et les services bsc-online.ch, l’utilisateur s’engage à respecter toutes les réglementations légales applicables, notamment les lois sur la propriété intellectuelle et les codes de commerce.
2.c. En cas de manquement aux obligations stipulées dans le présent accord, bsc-online.ch se réserve le droit de bloquer temporairement ou définitivement l’accès au site et de fermer le compte.
2.d. Les utilisateurs ne sont pas autorisés à entreprendre des actions susceptibles de surcharger ou de bloquer les serveurs/bases de données (attaques DDoS, aspirateurs de sites automatisés, etc.).
2.e. Les informations de paiement (carte de crédit, etc.) utilisées pour les achats doivent être exactes et appartenir à l’utilisateur.
- Déclaration de confidentialité
bsc-online.ch collecte des informations personnelles (nom, adresse, courriel, etc.) afin de fournir un service optimal. Ces informations sont stockées en toute sécurité dans la base de données de notre entreprise et utilisées pour :
Des activités et campagnes promotionnelles spécifiques.
L’amélioration des fonctionnalités du site en fonction des préférences des utilisateurs.
La classification des clients afin de prévenir l’envoi de courriels indésirables (lutte contre le spam).
bsc-online.ch ne partage en aucun cas les informations collectées via les formulaires d’inscription avec des tiers à des fins commerciales sans lien avec ses activités, et ce, sans le consentement de l’utilisateur.
- Adresses de notification
4.a. L’adresse courriel fournie par l’utilisateur est considérée comme l’adresse officielle pour toutes les notifications.
4.b. Toute notification envoyée par bsc-online.ch à l’adresse électronique enregistrée de l’utilisateur sera considérée comme reçue un (1) jour après son envoi.
- Coordonnées de l’entreprise
Pour toute question relative aux présentes conditions, veuillez nous contacter du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00 (CET) :
Titulaire : BSC / Bayirli Swiss Company
Adresse : Langgasse 12, CH-9008 Saint-Gall, SUISSE
Téléphone : +41 78 200 22 77
Courriel : info@bsc-online.ch
Site web : bsc-online.ch
